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Traduction de «Dépôt ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt ouvert | dépôt titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account




dépôt ouvert

ordinary open safe custody account | ordinary safe custody account


dépotoir | dépotoir à ciel ouvert | décharge publique | décharge brute | décharge | dépôt d'ordures | dompe

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) si l’identité est vérifiée par la confirmation que la personne est titulaire d’un compte de dépôt ouvert à son nom auprès d’une entité financière, le nom de l’entité où le compte est ouvert, le numéro du compte et la date de la confirmation;

(c) if the person’s identity is ascertained by confirming that they hold a deposit account with a financial entity, the name of the financial entity where the account is held and the number of the account and the date of the confirmation;


La contrepartie financière indiquée au paragraphe 1.1 (2), destinée à l'appui sectoriel, est mise à disposition de la direction des Pêches maritimes dans un compte de dépôt ouvert dans les livres du Trésor public.

The financial contribution indicated in paragraph 1.1(2), earmarked for sectoral support, shall be placed at the disposal of the Directorate for Maritime Fisheries in an open-deposit Public Treasury account.


La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, sur le rachat du distributeur de fournitures de bureau Office Depot par son concurrent Staples, lesquels sont tous deux des sociétés américaines.

The European Commission has opened an in-depth investigation under the EU Merger Regulation into the acquisition of office supplies distributor Office Depot by its competitor Staples, both of the US.


(2) Malgré l’article 3 du Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics, le versement au crédit du receveur général des sommes ci-après qui constituent des fonds publics perçus ou reçus par voie électronique par un fournisseur de services avec lequel un accord a été conclu en vertu du paragraphe (1) se fait par le dépôt de celles-ci, au plus tard deux jours ouvrables suivant leur perception ou réception, dans un compte ouvert en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques :

(2) Despite section 3 of the Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997, the portion of the following money that is public money and is collected or received electronically by a service provider that has entered into an agreement under subsection (1) shall be paid to the credit of the Receiver General by depositing it, within two business days after the day of collection or receipt, in an account established under subsection 17(2) of the Financial Administration Act:


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2. Sous réserve des cas de force majeure visés à l’article 10 et des cas où une enquête a été ouverte concernant le droit aux aides, le paiement des aides est effectué par les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de trois mois à compter du jour du dépôt, par le contractant, de la demande de paiement dûment justifiée.

2. Subject to the cases of force majeure referred to in Article 10 and cases where an inquiry has been opened into entitlement to the aid, the aid shall be paid by the competent authority as soon as possible and not later than three months from the day of deposit of an application for payment, with the required supporting documents, by the contracting party.


Il est opportun que les adjudications soient ouvertes en fonction de certaines modalités notamment sur les délais pour le dépôt et la quantité minimale de chaque offre déposée. En particulier, les offres doivent concerner une longue durée de stockage et une quantité minimale en rapport avec la réalité du secteur, afin de pouvoir influer sur la situation du marché.

Invitations to tender should be opened in accordance with certain procedures, particularly as regards the time limits for lodging tenders and the minimum quantity of each tender lodged. In particular, if they are to have an effect on the market situation, tenders must be submitted for a long storage period and in respect of a minimum quantity in relation to the situation in the sector.


En favorisant l'adoption d'attitudes culturelles plus ouvertes vis à vis de la prise de risque entrepreneuriale et le dépôt de bilan, on contribuera à mieux sensibiliser le public à la nature de l'activité entrepreneuriale et l'on encouragera également le talent entrepreneurial nécessaire à la création d'emplois et au maintien de la croissance économique.

Encouraging more positive cultural attitudes to entrepreneurial risk-taking and failure will not only help raise public awareness of the nature of entrepreneurship, but also foster the entrepreneurial talent needed to create jobs and sustain economic growth.


Les contreparties qui ne sont titulaires ni d'un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d'une banque centrale nationale, ni d'un compte-titres ouvert dans les livres d'un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE, peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisés par l'intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d'un établissement de crédit correspondant.

Counterparties without a safe custody account with a National Central Bank or a securities settlement account with an SSS fulfilling the ECB's minimum standards may settle the transactions of underlying assets through the securities settlement account or the safe custody account of a correspondent credit institution.


2. Sauf dans les cas où une enquête a été ouverte concernant le droit aux aides, le paiement des aides est effectué par les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de trois mois à compter du jour du dépôt par le contractant de la demande de paiement dûment justifiée.

2. Except in cases where an inquiry was opened into entitlement to the aid, the aid shall be paid by the competent authority as soon as possible and not later than three months from the day of deposit by the contracting party of an application for payment, together with the requisite supporting documents.


Mais il nous dépose une loi qui n'est pas aérée, qui suffoque de sa propre interprétation et quand on regarde le dépôt de cette loi, le projet de loi C-43, et le dépôt d'autres projets de loi, notamment le projet de loi C-61, C-62, avec les fameuses clauses qui ouvrent la porte aux lobbyistes comme jamais, c'est presque un faire-part aux lobbyistes pour leur dire: «Dorénavant, c'est complètement ouvert, venez faire vos représentations».

Bill C-43 and other bills, particularly Bills C-61 and C-62 with their infamous clauses opening the doors to lobbyists as never before, look like an invitation to lobbyists saying: ``From now on the place is wide open, come and make your representations''.


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