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Dépôt d'épargne avec privilège de chèques
Dépôt d'épargne avec tirage de chèques
Dépôt d'épargne non transférable par chèques
Dépôt d'épargne transférable par chèques
Dépôt sur lequel des chèques peuvent être tirés
Dépôt transférable par chèque
Dépôt à demande
Dépôt à demande transférable par chèque
Dépôt à vue

Translation of "Dépôt à demande transférable par chèque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt à demande transférable par chèque

chequable deposit redeemable on demand


dépôt d'épargne avec privilège de chèques [ dépôt d'épargne transférable par chèques | dépôt d'épargne avec tirage de chèques ]

Chequable savings deposit


dépôt à vue | dépôt à demande

demand deposit | callable deposit in bank


dépôt à vue [ dépôt à demande ]

demand deposit [ sight deposit | call deposit ]


dépôt sur lequel des chèques peuvent être tirés | dépôt transférable par chèque

checkable deposit


dépôt d'épargne non transférable par chèques

non-chequable savings deposit


dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)


dépôt bancaire à préavis sans droit de tirage par chèque

non-chequable notice deposit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le titulaire du compte n’a pas répondu à la demande de l’administrateur dans les quarante jours ouvrables, l’administrateur peut transférer les quotas ou unités de Kyoto sur son compte national de dépôt.

If the account holder has not responded to the administrator’s request within 40 working days, the administrator shall transfer the allowances and Kyoto units to its national holding account.


f) s’il est une personne qui accepte des dépôts transférables par ordre à un tiers, joint à sa demande une déclaration du demandeur attestant qu’il accepte les dépôts transférables par ordre à un tiers, la preuve que les dépôts qui lui sont confiés sont assurés ou garantis en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et, s’il y a lieu, la confirmation d’un accord de compensation.

(f) if the applicant is a person that accepts deposits transferable by order to a third party, a statement from the applicant setting out that it accepts deposits transferable by order to a third party, evidence that the deposits made with the applicant are insured or guaranteed under a federal or provincial statute and, if applicable, its confirmation of a clearing arrangement.


f) s’il est une personne qui accepte des dépôts transférables par ordre à un tiers, joint à sa demande une déclaration du demandeur attestant qu’il accepte les dépôts transférables par ordre à un tiers, la preuve que les dépôts qui lui sont confiés sont assurés ou garantis en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et, s’il y a lieu, la confirmation d’un accord de compensation.

(f) if the applicant is a person that accepts deposits transferable by order to a third party, a statement from the applicant setting out that it accepts deposits transferable by order to a third party, evidence that the deposits made with the applicant are insured or guaranteed under a federal or provincial statute and, if applicable, its confirmation of a clearing arrangement.


De plus, les règles d’admissibilité, telles que les périodes de rétention des animaux, ne devraient pas empêcher les agriculteurs de transférer la totalité de leur exploitation après le dépôt de la demande mais au cours de cette période.

Furthermore, the eligibility rules such as retention periods of animals should not hinder the farmers from transferring their entire holding after the application is submitted but during this period.


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Je me demande si les bureaux de poste ruraux, par exemple, pourraient agir en tant que concessionnaires des grandes banques en recevant les dépôts et en encaissant des chèques.

I'm wondering if we could look at the rural post offices, for example, being franchisees of the major banks by doing the deposit taking and cashing a cheque.


1. Si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés.

1. If the domain name holder dies during the registration period of the domain name, the executors of his or her estate, or his or her legal heirs, may request transfer of the name to the heirs along with submission of the appropriate documentation.


1. Si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés.

1. If the domain name holder dies during the registration period of the domain name, the executors of his or her estate, or his or her legal heirs, may request transfer of the name to the heirs along with submission of the appropriate documentation.


Si vous étiez une personne seule, infirme par exemple, qui reçoit un supplément du gouvernement du Québec ou d'une province et que vous ayez à vous déplacer pour aller encaisser votre chèque du gouvernement fédéral, qui doit être solvable, et qu'on vous demande un dépôt et qu'on gèle un certain montant d'argent pendant 10 jours pour assurer ce chèque, ne trouveriez-vous pas cela honteux?

If you were alone, disabled, receiving an income supplement from Quebec or a province, and you had to go somewhere to cash your federal government cheque—which should be good—and they ask you for a deposit and freeze a certain amount of money for 10 days in order to guarantee this cheque, would you not find this shameful?


5.42. Définition: La sous-catégorie «Dépôts transférables» (F.22) comprend toutes les opérations sur dépôts transférables (AF.22), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d'aucune sorte.

5.42. Definition: The sub-category transferable deposits (F.22) consists of all transactions in transferable deposits (AF.22) that is deposits (in national or in foreign currency) which are immediately convertible into currency or which are transferable by cheque, banker's order, debit entry or the like, both without any kind of significant restriction or penalty.


Il est très coûteux et inefficace de déposer un chèque à un GAB dans une partie du pays, de demander à deux personnes d'ouvrir l'enveloppe pour des raisons de sécurité et pour éviter les fraudes et de transférer le document à l'autre bout du pays, afin qu'un dépôt soit fait dans votre compte, dans une autre ...[+++]

It's extremely expensive and inefficient to have paper put into a cheque deposited in an ATM in one part of the country, opened up for security reasons and fraud reasons by two people, and transferred across the country in order to get a deposit in your account in another bank in another part of the country.




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Dépôt à demande transférable par chèque ->

Date index: 2023-11-12
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