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Dépôts auprès des établissements de crédit
Emprunts auprès des établissements de crédit
établissement de crédit
établissement de dépôt
établissement dépositaire

Traduction de «Dépôts auprès des établissements de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôts auprès des établissements de crédit

deposits with credit institutions


emprunts auprès des établissements de crédit

loans from financial institutions


établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

depository institution | deposit-taking institution


Enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Survey of Deposit-accepting Intermediaries: Chartered Banks, Trust Companies, Caisses Populaires and Credit Unions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut également atteindre cet objectif en investissant à titre auxiliaire dans des dépôts auprès d'établissements de crédit.

It may also achieve this objective by investing on an ancillary basis in deposits with credit institutions.


Cette initiative a connu un certain succès auprès des Premières Nations qui avaient les possibilités économiques de construire des maisons, auprès des collectivités qui étaient en mesure d'obtenir des hypothèques et auprès des établissements de crédit approuvés.

It's somewhat successful for First Nations with economic opportunities to build some houses and for those communities able to access mortgages, and for approved lending agencies.


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Me ...[+++]


Il peut également atteindre cet objectif en investissant à titre auxiliaire dans des dépôts auprès d'établissements de crédit.

It may also achieve this objective by investing on an ancillary basis in deposits with credit institutions.


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avoirs en banque et encaisse; dépôts auprès des établissements de crédit ou de tout autre organisme agréé pour recevoir des dépôts.

cash at bank and in hand, deposits with credit institutions and any other body authorised to receive deposits.


1. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer une pondération de 20 % aux éléments d'actifs qui sont garantis, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations régionales ou les autorités locales de la zone A, par les dépôts domiciliés auprès d'établissements de crédit de la zone A autres que l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt ou par des instruments similaires émis par ces établissements de crédit ...[+++]

1. Without prejudice to Article 44(1) the Member States may apply a weighting of 20 % to asset items which are secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by Zone A regional governments or local authorities, by deposits placed with Zone A credit institutions other than the lending institution, or by certificates of deposit or similar instruments issued by such credit institutions.


Il s'agit notamment d'une ligne de crédit de 20 à 25 milliards de FF accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations (établissement de crédit contrôlé par les autorités publiques françaises) et d'une garantie de l'Etat couvrant actuellement environ 260 milliards de FF d'emprunts du CFF.

The main aid involved comprises an overdraft facility of FF 20-25 billion granted by Caisse des Dépôts et Consignations (a credit institution controlled by the French authorities) and a State guarantee currently covering around FF 260 billion borrowed by CFF.


Cette directive vise à mettre en place un système destiné à assurer le remboursement d'une certaine partie du dépôt lorsqu'un établissement de crédit suspend ses paiements ou fait faillite.

The Directive is aimed at setting up a scheme to ensure that a certain proportion of the deposit is reimbursed where a credit institution suspends payments or goes bankrupt.


À la demande du Parlement, la Commission a également aligné étroitement cette proposition modifiée sur la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts applicable aux établissements de crédit (94/19/CE) adoptée par le Parlement et le Conseil des ministres en mai 1994".

At the request of the Parliament, the Commission has also aligned closely the investor compensation proposal on the deposit-guarantee schemes for credit institutions Directive (94/19/EC), adopted by the Parliament and Council of Ministers in May 1994".


Cette directive, qui devait être transposée par les Etats membres avant le 1er juillet 1995, prévoit principalement la création obligatoire par les Etats membres d'un système de garantie visant, en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement de crédit, à assurer aux déposants une couverture minimale de 20.000 ECU.

This Directive, which should have been transposed by the Member States before 1 July 1995, requires Member States to set up a system guaranteeing depositors minimum cover of ECU 20 000 in the event of deposits in a credit institution becoming unavailable.




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Dépôts auprès des établissements de crédit ->

Date index: 2022-12-13
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