Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel
militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et
de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel
militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union
...[+++]européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]