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Dûment endossé en blanc
Endos en blanc
Endossement en blanc
Endosser un chèque en blanc
Endossé en blanc
Titre endossé en blanc
Valeur endossée en blanc
Valeur mobilière endossée en blanc

Traduction de «Dûment endossé en blanc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titre endossé en blanc [ valeur mobilière endossée en blanc | valeur endossée en blanc ]

security endorsed in blank


endossement en blanc | endos en blanc

blank endorsement | endorsement in blank




endossement en blanc

endorsement in blank | indorsement in blank






endosser un chèque en blanc

to endorse a cheque in blank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entreprises de distribution et de fourniture (détaillants) devraient être tenues de faire réaliser des économies d’énergie dûment attestées à leurs clients, en recourant à des moyens tels que les services énergétiques d’entreprises tierces, des instruments spécialisés tels que les «certificats blancs», les redevances d’intérêt public ou des mécanismes équivalents, et en accélérant l’introduction d’outils innovants comme les «compteurs intelligents», qui devraient être faciles à utiliser et axés sur les besoins du consommateur, de ...[+++]

Distribution and supply companies (retailers) should be required to secure documented energy savings among their customers, using means such as third party energy services, dedicated instruments such as ‘white certificates’, public benefit charges or equivalent and speeding up the introduction of innovative tools such as ‘smart meters’ which should be consumer-oriented and user-friendly so that they provide real benefits for consumers.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


une photographie ou, selon le cas et à la satisfaction des autorités compétentes, plusieurs photographies, dûment authentifiées, en noir et blanc ou en couleurs, du bien culturel considéré (format minimal: 8 centimètres sur 12 centimètres).

a duly authenticated photograph or, where appropriate and at the discretion of the competent authorities, photographs in black and white or in colour (measuring at least 8 cm by 12 cm) of the cultural goods in question.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 3 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 3 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.


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(5) Le détenteur peut convertir l’endossement en blanc en endossement nominatif.

(5) A holder may convert an endorsement in blank into a special endorsement.


(3) L’endossement au porteur est assimilé à l’endossement en blanc.

(3) An endorsement in blank includes an endorsement to bearer.


(5) Le détenteur d’une lettre peut convertir l’endossement en blanc en endossement spécial en inscrivant au-dessus de la signature de l’endosseur la mention de son nom ou de payer à son ordre, ou à celui d’un tiers.

(5) Where a bill has been endorsed in blank, any holder may convert the blank endorsement into a special endorsement by writing above the endorser’s signature a direction to pay the bill to or to the order of himself or some other person.


(3) La lettre est payable au porteur lorsqu’elle comporte une clause à cet effet ou lorsque l’unique ou le dernier endossement est un endossement en blanc.

(3) A bill is payable to bearer that is expressed to be so payable, or on which the only or last endorsement is an endorsement in blank.


Selon le paragraphe 38(1), le « porteur » est « en possession d’un titre de créance au porteur ou endossé en blanc », alors que le « détenteur » est « en possession d’un titre de créance au porteur ou d’un titre de créance nominatif ou endossé à son profit, au porteur ou en blanc ».

According to clause 38(1), one is considered a “bearer” of a debt obligation if the obligation must be “payable to the bearer or endorsed in blank”. By contrast, one is considered a “holder” of a debt obligation if the debt obligation is “issued or endorsed to the person, to bearer, or in blank”.


3. L'autorité chargée de la réception délivre une fiche de réception CE par type établie conformément au modèle présenté dans la partie 2 de l'annexe I en y annexant la fiche de communication dûment remplie conforme au modèle figurant dans le règlement CEE-ONU appliqué, et en laissant la mention de son numéro d'homologation CEE-ONU en blanc.

3. The type-approval authority shall deliver an EC type-approval certificate established in accordance with the model set out in Part 2 of Annex I with annexed thereto the completed communication form conforming to the relevant model in the applied UNECE regulation with the entry of its UNECE type-approval number left blank.




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Dûment endossé en blanc ->

Date index: 2022-02-01
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