Traduction de «E 464 » (Français → Anglais) :

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/464 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 29 mars 2016

(74) La directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse , la directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre , la directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. et la directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE devraient être abrogées, dès lors que les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernés devraient être adoptées conformément aux dispositions du présent règlement.

elles concernent des organismes nuisibles pour lesquels des mesures ont été adoptées en vertu des directives 69/464/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE ou 2007/33/CE; ou

Ces organismes nuisibles incluent notamment ceux qui sont soumis aux mesures prévues par les directives du Conseil 69/464/CEE , 93/85/CEE , 98/57/CE ou 2007/33/CE .

Amendement 464 Proposition de règlement Article 72 – paragraphe 1 bis (nouveau)

78. observe que les travaux de désamiantage des trois bâtiments de Strasbourg en 2010, qui ont coûté 2 464 701 EUR, ont été en grande partie remboursés par la ville de Strasbourg qui a contribué à hauteur de 2 015 000 EUR;