Translation of "EMPL " (French → English) :

commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 — C8-0342/2016 — 2016/0256(COD)).

183. encourage la DG EMPL à poursuivre son objectif à l'égard du FSE, qui est de passer de la nécessité de corriger les erreurs à une situation permettant d'éviter les erreurs, et soutient l'action de la DG EMPL visant à aider les États membres présentant les taux d'erreur les plus élevés pour le FSE à améliorer leurs systèmes au moyen des meilleures pratiques disponibles; fait observer, à cet égard, que la capacité administrative et l'organisation de la DG EMPL doivent correspondre à ses travaux et à ses responsabilités envers les États membres.

8. encourage la DG EMPL à poursuivre son objectif à l'égard du FSE, qui est de passer de la nécessité de corriger les erreurs à une situation permettant d'éviter les erreurs, et soutient l'action de la DG EMPL visant à aider les États membres présentant les taux d'erreur les plus élevés pour le FSE à améliorer leurs systèmes au moyen des meilleures pratiques disponibles; fait observer, à cet égard, que la capacité administrative et l'organisation de la DG EMPL doivent correspondre à ses travaux et à ses responsabilités envers les États membres.

178. encourage la DG EMPL à poursuivre son objectif à l'égard du FSE, qui est de passer de la nécessité de corriger les erreurs à une situation permettant d'éviter les erreurs, et soutient l'action de la DG EMPL visant à aider les États membres présentant les taux d'erreur les plus élevés pour le FSE à améliorer leurs systèmes au moyen des meilleures pratiques disponibles; fait observer, à cet égard, que la capacité administrative et l'organisation de la DG EMPL doivent correspondre à ses travaux et à ses responsabilités envers les États membres.

4. ne peut donner l'assurance politique que les procédures de contrôle mises en place par la Commission et les États membres offrent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, comme en témoignent les réserves émises par le directeur général de la DG EMPL dans son rapport annuel d'activités du 31 mars 2014; relève que le rapport annuel d'activités de la DG EMPL contient une réserve concernant les paiements effectués pour la période de programmation 2007-2013, qui porte sur un montant à risque de 123,2 millions d'EUR en 2013; constate q ...[+++]ue cette réserve couvre 36 des 118 programmes opérationnels du FSE (contre 27 PO sur 117 en 2012);

116. constate que, en 2010, la Commission a eu davantage recours aux interruptions, la DG REGIO ayant interrompu quarante-neuf délais de paiement (cf. rapport annuel d'activité de la DG REGIO, pages 42 à 44) et la DG EMPL en ayant interrompu quatorze (cf. rapport annuel d'activité de la DG EMPL, page 50); observe en outre que la Commission n'a pas suspendu de paiements dans le cadre du FEDER ou du Fonds de cohésion en 2010, mais qu'elle en a suspendu six au titre du FSE;