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Eau
Eau non comptabilisee
Eau non comptabilisée
Eau non declaree
Eau non déclarée
Eau non enregistree
Eau non enregistrée
Eau non facturee
Eau non facturée
Eau non recensee
Eau non recensée
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Gestion de l'eau
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Politique de l'eau
Technicien de la qualité de l’eau
Technicien de mesure de la qualité de l’eau
Technicienne de la qualité de l’eau

Traduction de «Eau non déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
eau non comptabilisee | eau non declaree | eau non enregistree | eau non facturee | eau non recensee

unaccounted-for-water


eau non comptabilisée [ eau non enregistrée | eau non facturée | eau non recensée | eau non déclarée ]

unaccounted-for-water [ unaccounted-for water ]


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item








loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


technicien de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau | technicien de la qualité de l’eau/technicienne de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau

environmental protection technician | groundwater technician | groundwater monitoring technician | groundwater sampling technician


activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées

illegal, unregulated and unreported fishing activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. confirme l'engagement de sa commission des pétitions de faire entendre la voix des pétitionnaires sur les questions relatives aux droits fondamentaux et rappelle que les pétitionnaires qui ont présent l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" ont exprimé leur volonté de voir l'eau être déclarée droit humain garanti au niveau de l'Union européenne;

3. Reiterates the commitment of its Committee on Petitions to give a voice to petitioners on issues concerning fundamental rights, and recalls that the petitioners presenting the R2W ECI have expressed their agreement with declaring water a human right that is guaranteed at EU level;


Toutefois, lorsque des agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également obligatoire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.


Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus rigoureux est également nécessaire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.


Lorsqu'un oligo-élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.

Where a micro-nutrient is totally water-soluble, only the water-soluble content shall be declared.


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lorsqu'un élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée, en pourcentage de la masse.

where an element is totally soluble in water, only the content soluble in water shall be declared as a percentage of the mass.


lorsqu'un élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée, en pourcentage de la masse.

where an element is totally soluble in water, only the content soluble in water shall be declared as a percentage of the mass.


Lorsqu'un oligo-élément est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est déclarée.

Where a micro-nutrient is totally water-soluble, only the water-soluble content shall be declared.


—ORDONNÉ: Que, nonobstant le paragraphe 63(1) du Règlement, les délibérations portant sur le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, qui ont eu lieu le mardi 6 novembre 2001, soient déclarées nulles et non avenues; et

That, notwithstanding Rule 63(1), the proceedings on Bill C-33, An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts, which took place on Tuesday, November 6, 2001, be declared null and void; and


ORDONNÉ: Que, nonobstant le paragraphe 63(1) du Règlement, les délibérations portant sur le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, qui ont eu lieu le mardi 6 novembre 2001, soient déclarées nulles et non avenues; et

ORDERED: That, notwithstanding Rule 63(1), the proceedings on Bill C-33, an Act respecting the water resources of Nunavut and Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts, which took place on Tuesday, November 6, 2001, be declared null and void; and


Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également nécessaire.

However, where agglomerations of over 10,000 inhabitants discharge into water bodies designated as sensitive, more stringent treatment is also needed.


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