Translation of "Eaux usées traitées " (French → English) :

9. note que malgré les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, des lacunes subsistent en ce qui concerne les niveaux de conformité des systèmes de collecte et/ou de traitement; demande à la Commission de renforcer son soutien au financement des installations de traitement des eaux résiduaires et des infrastructures de petite et grande envergure pour les systèmes de collecte au sein de l'Union, y compris la réutilisation des eaux usées traitées à des fins industrielles et d'irrigation;

Comme le député l’a justement fait remarquer, l’article 12 de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires stipule que «les eaux usées traitées sont réutilisées lorsque cela se révèle approprié», et ce sous certaines conditions, mais la directive n’établit aucun critère harmonisé pour la réutilisation.

Dans le cadre de l'Union européenne, l'article 12, paragraphe 1, de la directive 91/271/CEE précise que "Les eaux usées traitées sont réutilisées lorsque cela se révèle approprié".

Comme le député l’a justement fait remarquer, l’article 12 de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires stipule que «les eaux usées traitées sont réutilisées lorsque cela se révèle approprié», et ce sous certaines conditions, mais la directive n’établit aucun critère harmonisé pour la réutilisation.

La Commission prendra-t-elle rapidement une décision sur la procédure de violation entamée contre le Royaume-Uni pour violation de la directive sur les eaux usées urbaines en raison de déversements d’eaux non traitées dans la Tamise?

les transferts hors du site de tout polluant indiqué à l'annexe II, contenu dans les eaux usées destinées à être traitées, en quantités supérieures à la valeur seuil spécifiée à l'annexe II, colonne 1b.