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Doctrine Estrada
Doctrine d'Estrada
Doctrine de l'effectivité
Effectivité
Effectivité de l'occupation
Effectivité du blocus
Effectivité économique des investissements
Principe d'effectivité
Principe de l'effet utile
Principe de l'efficacité

Traduction de «Effectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


effectivité économique des investissements

economic effectiveness of investments


effectivité de l'occupation

effectiveness of occupation




doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]

Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]


Les pouvoirs et fonctions de l'ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d'effectivité

Powers and Functions of the Ombudsman in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act: An Effectiveness Study


principe de l'effet utile | principe de l'efficacité | principe d'effectivité

principle of effectiveness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tableau de bord 2017 de la justice dans l'UE: amélioration de l'effectivité des systèmes de justice, mais des problèmes subsistent // Bruxelles, le 10 avril 2017

EU Justice Scoreboard 2017: justice systems becoming more effective, but challenges remain // Brussels, 10 April 2017


Le tableau de bord de la justice a pour but d'aider les autorités nationales à améliorer l'effectivité de leurs systèmes de justice.

Its aim is to assist national authorities to improve the effectiveness of their justice systems.


«Cette 5 édition du tableau de bord de la justice dans l'UE confirme que l'effectivité des systèmes de justice est essentielle pour accroître la confiance dans un environnement propice aux investissements et aux entreprises dans le marché unique» a déclaré Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres.

"The 5th edition of the EU Justice Scoreboard confirms that effective justice systems are essential to build trust in a business and investment-friendly environment in the single market" said Vĕra Jourová, EU Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality".


Améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux est une priorité bien établie du semestre européen – le cycle annuel de coordination des politiques économiques de l'UE.

Improving the effectiveness of national justice systems is a well-established priority of the European semester — the EU's annual cycle of economic policy coordination.


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Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE: apprendre les uns des autres pour améliorer l'effectivité des systèmes de justice nationaux // Bruxelles, le 11 avril 2016

EU Justice Scoreboard 2016: learning from each other to improve the effectiveness of national justice systems // Brussels, 11 April 2016


L’Office alimentaire et vétérinaire vérifie l’existence et l’effectivité des programmes de contrôle mis en place par les pays tiers.

The Food Veterinary Office shall verify the existence and effectiveness of the control programmes put in place by the third countries.


Conformément au principe de l’effectivité du droit de l’Union, les États membres devraient mettre en place des voies de recours adéquates et effectives pour protéger les droits qui sont conférés par la présente directive aux citoyens.

In accordance with the principle of effectiveness of Union law, Member States should put in place adequate and effective remedies to protect the rights that are conferred upon individuals by this Directive.


Pour garantir l’effectivité de l’engagement de solidarité à l’égard des pays tiers, la Commission propose que l’UE privilégie les mesures suivantes pour favoriser la protection des réfugiés:

To truly commit to the cause of solidarity in its external relations, the Commission proposes that the EU focuses on the following to enhance the protection of refugees:


1. Lorsqu’elle décide s'il convient ou non d'infliger une sanction financière et qu’elle détermine la sanction financière appropriée, la Commission est guidée par les principes d’effectivité, de proportionnalité et de dissuasion.

1. In determining whether to impose a financial penalty and in determining the appropriate financial penalty, the Commission shall be guided by the principles of effectiveness, proportionality and dissuasiveness.


On ne saurait réaliser une évaluation factuelle de l'application d'une législation et de son effectivité et son efficacité, sans disposer de statistiques fiables, comparables et en nombre suffisant.

Adequate, reliable and comparable statistics are a prerequisite for evidence-based evaluation of the implementation of legislation and its efficiency and effectiveness.




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Effectivité ->

Date index: 2023-06-29
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