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Audiogramme d'effet de masque
Audiogramme de masquage
Audiogramme de masque
Blocage d'ouverture
Diagramme d'un effet de masque
Effet d'occultation
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Effet de masquage
Effet de masque
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Effet de masque rétroactif
Effet masquant
Effet rétroactif
Occultation d'ouverture
Phénomène de masque
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi

Translation of "Effet de masque rétroactif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet de masque postérieur | effet de masque rétroactif

backward masking


effet de masque [ effet de masquage | effet masquant | phénomène de masque ]

masking [ masking of a sound | audio masking | aural masking | audio masking effect | masking effect ]


diagramme d'un effet de masque [ audiogramme d'effet de masque ]

masking audiogram [ noise audiogram ]


effet de masque antérieur | effet de masque proactif

forward masking


effet de masque | effet d'occultation

blanketing effect




diagramme d'un effet de masque | audiogramme de masque | audiogramme de masquage

masking | noise | audiogram




effet de masque [ blocage d'ouverture | occultation d'ouverture ]

aperture blockage [ aperture-blocking effect ]


rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les règlements pris en vertu de l’alinéa (1)a) et établissant des règles visées au paragraphe 21(1) ont effet à compter de leur publication dans la Gazette du Canada ou après s’ils le prévoient; cet effet peut être rétroactif s’ils comportent une disposition en ce sens.

(3) A regulation made under paragraph (1)(a) prescribing rules referred to in subsection 21(1) shall have effect from the day it is published in the Canada Gazette or from such earlier or later day as may be specified in the regulation.


(i) si telle de ses dispositions a un effet rétroactif au-delà du 10 mai 2006, cette rétroactivité est réputée n’avoir jamais eu d’effet, la disposition est réputée avoir un effet rétroactif au 10 mai 2006 et le premier jour de toutes les autres périodes prévues dans celle-ci est reporté d’un nombre de jours égal au nombre de jours écoulés entre la date originale de sa prise d’effet et le 10 mai 2006,

(i) if any of its provisions has retroactive effect in respect of a day that is earlier than May 10, 2006, that retroactive effect is deemed never to have had effect, the provision is deemed to have had retroactive effect as of May 10, 2006 and the first day of every other period that is related to that provision is deemed to be moved forward by the number of days that is equal to the number of days between the first day the provision was expressed to have retroactive effect and May 10, 2006,


Le droit de l’Union s’oppose à la réglementation anglaise ayant pour effet de priver, sans préavis et avec effet rétroactif, les contribuables d’une voie de recours en restitution des impôts perçus en violation du droit de l’Union

EU law precludes UK legislation whose effect is to deprive taxpayers, without notice and retroactively, of a remedy for recovering tax levied in breach of EU law


Par conséquent, le principe d’effectivité s’oppose à une législation nationale qui réduit, avec effet rétroactif et sans régime transitoire, le délai au cours duquel pouvait être demandé le remboursement de sommes versées en violation du droit de l’Union.

Consequently, national legislation curtailing, retroactively and without any transitional arrangements, the period within which repayment could be claimed of sums collected in breach of EU law is incompatible with the principle of effectiveness.


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À la suite du consensus global sur un nombre de questions pouvant encore être mises en œuvre au titre du cadre juridique actuel, le 24 janvier de cette année, la Commission a pris des mesures de simplification à court terme comprenant des mesures concrètes avec effet immédiat et rétroactif sur les projets du PC7.

Following the overall consensus on a number of issues that could still be implemented under the current overall legal framework, on 24 January this year the Commission took short-term simplification actions comprising concrete measures with immediate and retroactive effect on FP7 projects.


2. Sauf indication contraire des partenaires, un changement de la loi applicable aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré, opéré au cours de leur partenariat, n'a pas d'effet rétroactif.

2. Unless the partners indicate otherwise, a change of the law applicable to the property consequences of their registered partnership made during the partnership shall be effective only in the future.


Ce changement, décidé par les partenaires, ne pourra avoir d'effet rétroactif sauf stipulation expresse de leur part.

Such a change by the partners should not have retroactive effect unless they expressly so stipulate.


5. Si les partenaires choisissent de donner à ce changement de loi applicable un effet rétroactif, celui-ci ne porte pas atteinte à la validité des actes antérieurs conclus sous l'empire de la loi jusque-là applicable, ni aux droits des tiers résultant de la loi antérieurement applicable (Correspond en partie à l'AM 60 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

5. If the partners choose to make that change retroactive, its retroactive effect shall not affect the validity of previous transactions entered into under the law hitherto applicable or the rights of third parties under the law previously applicable (Corresponds in part to AM 60 of the report in 2011/0059(CNS)).


Dans ce domaine aussi, en effet, il y a des droits acquis, qu'il est injuste de modifier avec effet rétroactif.

Also in this field there are acquired rights, which it would be unfair to modify in a backdated fashion.


La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établis ...[+++]

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduce ...[+++]




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Effet de masque rétroactif ->

Date index: 2023-06-25
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