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Effet de recouvrement
Effet de recouvrement du spectre
Effet en recouvrement
Effet inverse
Effet à l'encaissement
Recouvrance
Recouvrance élastique
Ressaut
Retour élastique
Retrait élastique
Spectre d'action
Spectre d'action biologique
Spectre d'action érythémal
Spectre d'action érythémateuse
Spectre de l'effet érythémateux
Spectre des effets
Spectre des effets biologiques
Spectre des effets érythémateux
Springback

Traduction de «Effet de recouvrement du spectre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


effet à l'encaissement [ effet en recouvrement ]

collection item [ item for collection ]




spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux

erythema action spectrum | erythemal action spectrum | erythemal spectrum


spectre d'action érythémateuse [ spectre des effets érythémateux | spectre de l'effet érythémateux ]

erythema action spectrum [ erythemal action spectrum | erythemal spectrum ]




spectre d'action biologique | spectre des effets biologiques

biological action spectrum | action spectrum


retour élastique | retrait élastique | ressaut | recouvrance élastique | recouvrance | springback | effet inverse

springback | spring-back | spring back | recovery | elastic recovery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
155. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier ...[+++]

155. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see ...[+++]


153. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier ...[+++]

153. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see ...[+++]


Nonobstant l'article 3, paragraphe 1, un État membre peut maintenir, dans les bandes de 823 à 832 MHz et de 1 785 à 1 805 MHz, les autorisations et les droits d'utilisation du spectre qui existent à la date de prise d'effet de la présente décision, mais uniquement jusqu'à leur expiration et dans la mesure nécessaire.

Notwithstanding Article 3(1), a Member State may maintain authorisations and rights to use spectrum in the 823 to 832 MHz and 1 785 to 1 805 MHz bands which exist at the date when this Decision takes effect, only until expiry thereof and to the extent necessary.


A. considérant que le recouvrement de leurs avoirs par les pays du printemps arabe en transition constitue un impératif moral et un enjeu éminemment politique dans les relations de l'Union européenne avec ses voisins du sud; considérant qu'il s'agit également d'un enjeu économique important pour les voisins méridionaux de l'Union concernés, ces avoirs, s'il sont restitués et employés avec transparence et efficacité, étant susceptibles de contribuer à la reprise de leur économie; considérant que le recouvrement des avoirs a un effet préventif, en adres ...[+++]

A. whereas asset recovery by Arab Spring countries in transition is a moral imperative and is a highly political issue in the EU’s relations with its southern neighbourhood; whereas it is also an important economic issue for the southern neighbours concerned owing to the potential for these assets, when returned and used in a transparent and effective manner, to contribute to their economic recovery; whereas asset recovery has a significant preventive effect, as it sends a strong message against the impunity of those involved in cor ...[+++]


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Tout en respectant la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) , il est primordial de surveiller en permanence les effets sur la santé des rayonnements ionisants et non ionisants liés à l’utilisation du spectre, y compris les effets cumulés, en situation réelle, de l’utilisation de différentes fréquences par un nombre croissant de types d’équipements.

While observing Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz) , it is essential to ensure constant monitoring of the ionising and non-ionising effects of spectrum use on health, including the real-life cumulative effects of spectrum use in various frequencies by an increasing number of equipment types.


À cet effet, ils assurent le maintien d’un lien cohérent entre la gestion du spectre et la normalisation, de manière à renforcer le marché intérieur.

To that end, they shall maintain a coherent link between spectrum management and standardisation in such a way as to enhance the internal market.


G. considérant que la terminologie utilisée par les pays anglophones, francophones ou de langues africaines varie et ne recouvre pas toujours la même notion, que certains parlent de «mutuelle de santé» (mutual health organisations), d'autres de «Community Based Health insurance» (assurance maladie à base communautaire) ou encore de «micro-assurance de santé» et que ces termes recouvrent un large spectre de dispositifs solidaires basés sur la mutualisation des risques pour couvrir une partie ou l'intégralité des coûts des services sanitaires,

G. whereas there are differences in the terminology used in countries where, respectively, English, French and African languages are spoken and the underlying concepts are not always the same, some countries referring to ‘mutual health organisations’ (‘mutuelles de santé’), others to ‘community-based health insurance’ (‘assurance maladie à base communautaire’) and others to ‘health micro-insurance’ to denote a wide range of mutually supportive risk-sharing schemes designed to cover health service costs in part or in full,


G. considérant que la terminologie utilisée par les pays anglophones, francophones ou de langues africaines varie et ne recouvre pas toujours la même notion, que certains parlent de "mutuelle de santé" (mutual health organisations), d'autres de "Community Based Health insurance" (assurance maladie à base communautaire) ou encore de "micro-assurance de santé" et que ces termes recouvrent un large spectre de dispositifs solidaires basés sur la mutualisation des risques pour couvrir une partie ou l'intégralité des coûts des services sanitaires,

G. whereas there are differences in the terminology used in countries where, respectively, English, French and African languages are spoken and the underlying concepts are not always the same, some countries referring to ‘mutual health organisations’ (‘mutuelles de santé’), others to ‘community-based health insurance’ (‘assurance maladie à base communautaire’) and others to ‘health micro-insurance’ to denote a wide range of mutually supportive risk-sharing schemes designed to cover health service costs in part or in full,


(22) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir établir un cadre commun pour la politique en matière de spectre radioélectrique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(22) Since the objective of the proposed action, namely to establish a common framework for radio spectrum policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Certains Etats membres sont en effet contraints par des prescriptions de recouvrement nationales à poursuivre, pour les besoins communautaires, des actions de recouvrement sans certitude aucune de recouvrement.

Some Member States are forced by national statutes of limitation to continue recovery procedures for Community purposes without any hope of success.




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Effet de recouvrement du spectre ->

Date index: 2024-04-22
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