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Abus d'une substance psycho-active
Agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coloriste en tannerie-mégisserie
Delirium tremens
Domiciliation d'un effet
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Effet arrière
Effet chopé
Effet coupé
Effet d'amplification
Effet d'entraînement
Effet de Panurge
Effet de ralliement
Effet domicilié
Effet délétère
Effet nocif sur la santé
Effet nuisible sur la santé
Effet néfaste sur la santé
Effet processionnaire
Effet rétro
Effet slicé
Effet vers l'arrière
Hallucinose
Jalousie
Lettre de change domiciliée
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Traite domiciliée

Translation of "Effet domicilié " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet domicilié [ lettre de change domiciliée | traite domiciliée ]

domiciled bill




domiciliation d'un effet

domicile of a bill of exchange | domicile of promissory note


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


effet d'amplification | effet de Panurge | effet de ralliement | effet d'entraînement | effet processionnaire

bandwagon effect | herd effect


agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie

color blender | colour sampling operators | color mixer | colour sampling operator


effet arrière [ effet vers l'arrière | effet coupé | effet slicé | effet chopé | effet rétro ]

backspin [ back-spin | underspin | under-spin | underslice ]


effet nocif sur la santé [ effet néfaste sur la santé | effet nuisible sur la santé | effet délétère ]

adverse health effect [ harmful health effect | deleterious effect ]


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela pourra signifier pour tous les parents domiciliés au Québec que la procédure d'adoption n'est pas complétée, donc, que l'adoption n'est pas réalisée conformément aux lois du Québec tant qu'elle n'y a pas d'effet.

This could mean that, for all parents living in Québec, the adoption procedure is not complete, and that the adoption is therefore not carried out in compliance with Québec laws as long as it is not effective.


(3) Les patrons d’ouvriers peuvent, en exécution d’un contrat à cet effet passé avec leurs employés, lequel contrat doit être en une forme agréée par le Ministre, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur de leurs employés domiciliés au Canada, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et, que les fonds nécessaires à cet objet proviennent totalement des gages des employés, ou en partie des gages des employés et en partie de contributions fournies par les patrons ...[+++]

(3) Employers of labour may, pursuant to agreement entered into with their employees in that behalf, such agreement to be of a form approved by the Minister, contract with Her Majesty for the sale to such of their employees as are domiciled in Canada of annuities otherwise purchasable by such employees as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object, whether such sums are derived from the wages of the employees solely, or partly from the wages of the employees and partly from contributions of the employers, or from contributions of the employers solely, may be paid by such employers dire ...[+++]


3. Si aucun demandeur n’est domicilié, n’a son principal établissement, ou n’a d’établissement dans un État membre participant dans lequel le brevet a un effet unitaire aux fins du paragraphe 1 ou 2, le brevet européen à effet unitaire comme objet de propriété est assimilé, dans son intégralité et dans tous les États membres participants, à un brevet national de l’État dans lequel l’Organisation européenne des brevets a son siège, conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la CBE.

3. Where no applicant had his residence, principal place of business or place of business in a participating Member State in which that patent has unitary effect for the purposes of paragraphs 1 or 2, the European patent with unitary effect as an object of property shall be treated in its entirety and in all the participating Member States as a national patent of the State where the European Patent Organisation has its headquarters in accordance with Article 6(1) of the EPC.


1. En cas de litige concernant une prétendue contrefaçon d'un brevet européen à effet unitaire, le titulaire du brevet fournit, à la demande et au choix d'un prétendu contrefacteur, une traduction intégrale du brevet européen à effet unitaire dans une langue officielle de l'État membre participant dans lequel la prétendue contrefaçon a eu lieu ou dans lequel le prétendu contrefacteur est domicilié.

1. In the event of a dispute relating to an alleged infringement of a European patent with unitary effect, the patent proprietor shall provide at the request and the choice of an alleged infringer, a full translation of the European patent with unitary effect into an official language of either the participating Member State in which the alleged infringement took place or the Member State in which the alleged infringer is domiciled.


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(8) En cas de litige concernant un brevet européen à effet unitaire, il est légitime d'exiger que le titulaire du brevet fournisse une traduction intégrale du brevet dans une langue officielle de l'État membre participant dans lequel la contrefaçon présumée a eu lieu ou dans lequel est domicilié le contrefacteur présumé.

(8) In the case of a dispute concerning a European patent with unitary effect, it is a legitimate requirement that the patent proprietor should provide a full translation of the patent into an official language of the participating Member State in which either the alleged infringement took place or in which the alleged infringer is domiciled.


1. En cas de litige concernant un brevet européen à effet unitaire, le titulaire du brevet fournit, à la demande et au choix du contrefacteur présumé, une traduction intégrale du brevet dans une langue officielle de l'État membre participant dans lequel la contrefaçon présumée a eu lieu ou dans lequel le contrefacteur présumé est domicilié.

1. In the case of a dispute relating to a European patent with unitary effect, the patent proprietor shall provide at the request and the choice of an alleged infringer, a full translation of the patent into an official language of the participating Member State in which either the alleged infringement took place or in which the alleged infringer is domiciled.


Cet article dispose qu’en cas de litige concernant un brevet européen à effet unitaire, le titulaire du brevet fournit une traduction de l’intégralité du brevet dans une langue officielle de l'État membre participant dans lequel la contrefaçon présumée a eu lieu ou dans lequel est domicilié le contrefacteur présumé.

This Article requires that in the case of a dispute concerning a European patent with unitary effect, the patent proprietor provides a full translation of the patent into an official language of the participating Member State in which either the alleged infringement took place or in which the alleged infringer is domiciled.


En effet, dans l'affirmative, les consommateurs domiciliés dans ces derniers États et ayant recours à ces services pourraient aussi bénéficier, en cas de litige avec le commerçant, des règles de compétence plus favorables prévues par le règlement.

If that were so, consumers domiciled in those other States who have recourse to the services could also benefit, in the event of a dispute with the trader, from the more favourable rules of jurisdiction laid down by the regulation.


Alors, jetons un coup d'œil à la motion du sénateur Banks, qui aurait pour effet de supprimer la disposition exigeant que les sénateurs du Québec soient domiciliés dans leur district sénatorial ou qu'ils y possèdent une propriété pour être nommés au Sénat.

Senator Banks' motion would delete the rule that says Quebec senators must have their property qualification or live in one of those senatorial districts.


En effet, à quelques exceptions près, le règlement actuel ne s'applique que lorsque le défendeur est domicilié dans l'Union.

With some exceptions, the current regulation only applies where the defendant is domiciled inside the EU.


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