Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Conversation payable à l'arrivée
Décision refusant les effets de la demande de base
Effet au porteur
Effet payable
Effet payable au porteur
Effet payable sur demande
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt sur demande
Emprunt à courte échéance
PCV
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
PerCeVoir

Translation of "Effet payable sur demande " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


effet au porteur [ effet payable au porteur ]

bearer instrument [ bill payable to bearer | bearer bill ]


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan




cision refusant les effets de la demande de base

decision refusing the effects of the basic application


extension des effets d'une demande internationale à certains Etats successeurs

extension of effects of international application to certain successor States


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. rappelle sa résolution du 5 février 2014, qui préconise trois objectifs contraignants: un objectif de 40 % d'efficacité énergétique, un objectif d'au moins 30 % d'utilisation d'énergie renouvelable et un objectif d'au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre; demande une fois de plus au Conseil et à la Commission d'adopter et de mettre en œuvre, dans le contexte du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, une approche multiforme fondée sur des objectifs coordonnés et cohérents, qui se renforcent mutuellement, pour ...[+++]

15. Recalls its resolution of 5 February 2014 which calls for three binding targets: an energy efficiency target of 40 %, a renewables target of at least 30 % and a GHG reduction target of at least 40 %, and calls again on the Council and the Commission to adopt and implement, as part of the EU’s 2030 framework for climate and energy policies, a multi-faceted approach based on mutually reinforcing, coordinated and coherent targets for a reduction in GHG emissions, the expansion of renewable energy sources and energy efficiency; notes that the targets for energy efficiency and renewables as called for by Parliament would lead to signific ...[+++]


14. rappelle sa résolution du 5 février 2014, qui préconise trois objectifs contraignants: un objectif de 40 % d'efficacité énergétique, un objectif d'au moins 30 % d'utilisation d'énergie renouvelable et un objectif d'au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre; demande une fois de plus au Conseil et à la Commission d'adopter et de mettre en œuvre, dans le contexte du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, une approche multiforme fondée sur des objectifs coordonnés et cohérents, qui se renforcent mutuellement, pour ...[+++]

14. Recalls its resolution of 5 February 2014 which calls for three binding targets: an energy efficiency target of 40 %, a renewables target of at least 30 % and a GHG reduction target of at least 40 %, and calls again on the Council and the Commission to adopt and implement, as part of the EU’s 2030 framework for climate and energy policies, a multi-faceted approach based on mutually reinforcing, coordinated and coherent targets for a reduction in GHG emissions, the expansion of renewable energy sources and energy efficiency; notes that the targets for energy efficiency and renewables as called for by Parliament would lead to signific ...[+++]


10. souligne le fait que le FEIS doit être axé sur la création de nouveaux investissements dans des domaines où l'intérêt des investisseurs est freiné plutôt que sur le remplacement d'investissements qui auraient été produits ailleurs (effet d'éviction) ou sur la convergence d'investissements très rentables qui se seraient de toute façon produits (effet d'aubaine); demande à la Commission d'inclure également et de promouvoir des investissements sociaux qui ne génèrent pas seulement des rendements financiers mais qui favorisent des re ...[+++]

10. Stresses the fact that the EFSI must be focused on creating new investments in areas where investor appetite is subdued rather than on substituting investments that would have been produced elsewhere (crowding out), or on focusing on highly profitable investments that would have occurred in any case (deadweight); calls on the Commission also to include and promote social investments that not only generate financial returns but promote positive social spillovers, such as investments in human capital, investments with high impact o ...[+++]


10. souligne le fait que le FEIS doit être axé sur la création de nouveaux investissements dans des domaines où l'intérêt des investisseurs est freiné plutôt que sur le remplacement d'investissements qui auraient été produits ailleurs (effet d'éviction) ou sur la convergence d'investissements très rentables qui se seraient de toute façon produits (effet d'aubaine); demande à la Commission d'inclure également et de promouvoir des investissements sociaux qui ne génèrent pas seulement des rendements financiers mais qui favorisent des re ...[+++]

10. Stresses the fact that the EFSI must be focused on creating new investments in areas where investor appetite is subdued rather than on substituting investments that would have been produced elsewhere (crowding out), or on focusing on highly profitable investments that would have occurred in any case (deadweight); calls on the Commission also to include and promote social investments that not only generate financial returns but promote positive social spillovers, such as investments in human capital, investments with high impact o ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
41. Dans le cas d’une lettre autre que payable sur demande, le débiteur jouit, sauf disposition à l’effet contraire, d’un délai de grâce de trois jours; la lettre est alors payable le dernier de ces trois jours, l’échéance se trouvant toutefois reportée au premier jour ouvrable qui suit lorsqu’il tombe un jour non ouvrable dans la province où l’effet est payable.

41. Where a bill is not payable on demand, three days, called days of grace, are, in every case, where the bill itself does not otherwise provide, added to the time of payment as fixed by the bill, and the bill is due and payable on the last day of grace, but whenever the last day of grace falls on a legal holiday or non-juridical day in the province where any such bill is payable, the day next following, not being a legal holiday or non-juridical day in that province, is the last day of grace.


c) l’acquéreur présente à l’inscrit, dans les quatre ans suivant le premier jour où la taxe relative à la fourniture devient payable, une demande visant le remboursement auquel il aurait droit aux termes du paragraphe (2) relativement au véhicule s’il avait payé la taxe payable relativement à la fourniture et demandé le remboursement conformément à ce paragraphe.

(c) the recipient submits to the registrant, within four years after the first day on which any tax in respect of the supply becomes payable, an application for the rebate to which the recipient would be entitled under subsection (2) in respect of the vehicle if the recipient had paid all the tax payable in respect of the supply and applied for the rebate in accordance with that subsection,


Le sénateur Oliver: Votre formulaire ressemble à un formulaire de billet à ordre payable sur demande et à un jugement sommaire réunis sous forme de cession de salaire.

Senator Oliver: Your form seems like a form of demand promissory note and summary judgment wrapped in the guise of the assignment of a wage.


Ces instruments pourraient combiner un effet sur la demande de voitures neuves avec des effets externes positifs en termes de sécurité du transport, de réduction des émissions, etc.

These instruments could combine the demand impulse for new cars with positive externalities in terms of transport security, reduction of emissions and others.


Pour bien saisir ce concept, il faut comprendre qu'il ne s'agit pas d'effets payables au porteur et qu'on ne peut pas posséder un bitcoin, au sens numérique ou autre.

To understand this property, it's important to understand that bitcoins aren't bearer instruments in the sense that you cannot possess a bitcoin, digitally or otherwise.


Contrairement au compte de dépôt avec privilège de chèques, dont les fonds sont payables sur demande, par définition, le contrat d'assurance-vie est censé s'étendre sur de nombreuses années.

Unlike a deposit account with checking privileges where money is payable on demand, a life insurance contract is intended to span over many years.


w