Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de phénol et d’acétone, en particulier: compression d’air, oxydation du cumène, récupération du cumène dans les effluents gazeux d’oxydation, concentration et scission, fractionnement et purification du produit, craquage des goudrons, récupération et purification d’acétophénone, récupération d’alpha-méthylstyrène pour la vente, hydrogénation d’alpha-méthylstyrène pour recyclage (à l’intérieur des limites du système), épuration des effluents aqueux initiaux (première ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

All processes directly or indirectly linked to the production of phenol and acetone are included, in particular air compression, hydroperoxidation, cumene recovery from spent air, concentration and cleavage, production fractionation and purification, tar cracking, acetophenone recovery and purification, AMS recovery for export, AMS hydrogenation for ISB recycle, initial waste water purification (first waste water stripper), cooling water generation (e.g. cooling towers), cooling water utilisation (circulation pumps), flare and incinerators (even if physically located OSB) as well as any support fuel consumption

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-04-26]

La décision prise à l'encontre de la Belgique est justifiée par le fait que les régions de Bruxelles et de Wallonie n'ont pas transposé correctement les dispositions de la directive 87/217/CEE du Conseil (directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante) relatives à la surveillance des émissions dans l'air et des rejets d'effluents aqueux provenant des installations et à la prévention d'une pollution notable de l'environnement par les activités liées au travail de produits contenant de l'amiante .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

In the decision against Belgium, both the Brussels and Walloon regions fail to adequately transpose provisions of the Directive (Council Directive 87/217/EEC on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos) dealing with monitoring of air emissions and water discharges from asbestos facilities and the prevention of significant asbestos environmental pollution from the working of products containing asbestos .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-07-11]

d'envisager, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur en vertu de la directive 76/769/CEE du Conseil (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi), des restrictions d'emploi du phtalate de benzyle et de butyle dans les installations industrielles qui utilisent cette substance pour la transformation des polymères (préparation du produit et fabrication de revêtements de sol du type plastisol) et pour la production de textiles enduits de PVC, ainsi que pour des applications non polymères du PBB, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de PBB dans l'environnement ou dont les émissions de PBB sont bien maîtrisées, notamment grâce à un traitement efficace des ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

to consider, within the framework of existing legislative measures under Council Directive 76/769/EEC (Marketing and Use Directive), restrictions for the use of BBP in industrial installations for processing polymers with BBP (formulation and processing of plastisol flooring) and formulation and processing of PVC coated textiles and non polymer uses with BBP, exempting installations with no emission of BBP to the environment as well as installations where BBP emissions are adequately controlled.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-03-22]

d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de l'emploi du DEHP dans les installations industrielles qui transforment les polymères à base de DEHP (extrusion, calandrage, enduction) ou qui fabriquent des produits d'étanchéité, des peintures et laques ou des encres d'impression contenant du DEHP, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de DEHP dans l'environnement ainsi que pour les installations dont les émissions de DEHP sont bien maîtrisées, notamment par un traitement efficace des effluents gazeux et aqueux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

to consider at Community level restrictions for the use of DEHP in industrial installations for processing polymers with DEHP (extrusion, calendaring, spread coating) and for producing sealants and/or adhesives, paints and lacquers or printing inks with DEHP, exempting installations with no emission of DEHP to the environment as well as installations where DEHP emissions are adequately controlled.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-03-22]

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