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Article d'emballage
Bien banal
Bien d'achat courant
Bien de consommation courante
Biens de consommation courante
Bouteille
Consignation de produit polluant
Emballage consigné
Emballage de consommation
Emballage de produits de consommation
Emballage en portions-consommateurs
Emballage en unités de vente
Emballage frigorifique
Emballage pour produits frigorifiés
Matériau d'emballage
Produit banal
Produit consigné
Produit d'achat courant
Produit d'emballage
Produit de consommation courante
Produit de grande consommation
Produits de consommation courante
Récipient
Sac

Translation of "Emballage de produits de consommation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emballage de produits de consommation [ emballage de consommation | emballage en unités de vente | emballage en portions-consommateurs ]

consumer packaging [ retail packaging ]


Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [ Loi concernant l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres ]

Consumer Packaging and Labelling Act [ An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products ]


Loi modifiant la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (valeur nutritive des aliments)

An Act to amend the Consumer Packaging and Labelling Act (nutritional value of food)


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product


bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal

convenience good | everyday consumer good | convenience product


emballage frigorifique | emballage pour produits frigorifiés

deep-freeze package | deep-frozen pack


biens de consommation courante | produits de consommation courante

convenience goods | consumer packaged goods | consumer convenience goods




produit d'emballage [ article d'emballage | bouteille | matériau d'emballage | récipient | sac ]

packaging product [ bag | bottle | box | packaging article | packaging materials | receptacle ]


produit de grande consommation

mass-consumption product
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.

Without undue delay, further studies on relevant incidents will be carried out and further measures including the widening of the scope of the rules to other consumer products contained in soluble packaging and the review of the proposed rules will be considered.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour interdire la commercialisation, l'importation, la fabrication et l'exportation de produits de consommation qui ressemblent à une denrée alimentaire sans en être une et sont susceptibles d'être confondus avec des aliments en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur, de leur apparence, de leur emballage, de leur étiquetage, de leur volume, de leur taille ou d'autres caractéristiques, mettant ainsi en danger la santé ou la sécurité des consommateurs (Voir la formulation ...[+++]

Member States shall take all the measures necessary to prohibit the marketing, import, manufacture and export of consumer products which, although not foodstuffs, resemble foodstuffs and are likely to be confused with foodstuffs due to their form, odour, colour, appearance, packaging, labelling, volume, size or other characteristics, thereby endangering the health or safety of consumers (See wording of Council Directive 87/357/EEC of 25 June 1987 on the approximation of the laws of the Member States concerning products which, appearin ...[+++]


Modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées

Amendment to Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste to reduce the consumption of lightweight plastic carrier bags


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste to reduce the consumption of lightweight plastic carrier bags


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(9 bis) Étant donné que, dans de nombreux États membres, il est probable qu'une bonne partie des fumeurs ne renoncera pas totalement à la cigarette, la législation devrait tenir compte de leur droit de connaître objectivement les effets que la consommation éventuelle du tabac aura sur leur santé, information que leur donne aussi l'emballage du produit qu'ils sont susceptibles de consommer.

(9a) Given that in many Member States large percentages of smokers are unlikely to stop smoking entirely, legislation should take into account their right to know objectively the impact the possible use of tobacco has on their health - information which they also receive through the packaging of the product they are likely to use.


Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, vaut également lorsque la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.

That case-law, developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, also applies when the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.


Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit (voir arrêts précités Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 29, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, point 38), vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.

That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product (see Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 29, and Case C-144/06 P Henkel v OHIM, paragraph 38), also applies where, as in the present case, the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.


8. demande la mise en place de campagnes d'information afin d'accroître la prise de conscience des consommateurs au sujet des pratiques et des produits dangereux durant la grossesse, en particulier le tabagisme – y compris le tabagisme passif – et la consommation d'alcool, mais aussi l'usage d'autres produits tels que les médicaments ou les produits chimiques, présentant un risque pour la santé lorsqu'ils sont consommés ou utilisés pendant la grossesse; invite la Commission à encourager les fabricants à mentionner clairement ce risqu ...[+++]

8. Calls for information campaigns to enhance consumers' awareness about products and practices that are harmful during pregnancy, in particular smoking, including second hand smoke, and use of alcohol, but also other consumer goods, such as medicinal products or chemicals, that pose health risks when taken or used during pregnancy; calls on the Commission to encourage manufacturers clearly to state on the packaging of such products that such a risk exists, in order to ensure that pregnant women are properly informed; calls on the E ...[+++]


En effet, l’emballage à tortillons (forme de papillote), dans sa couleur marron clair ou dorée, ne se différencie pas substantiellement des emballages des produits en question (bonbons, caramels), qui sont communément utilisés dans le commerce, venant ainsi naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typique desdits produits.

The twisted wrapper ., in light brown or gold, is not substantially different from the wrappers of the goods in question (sweets, caramels), which are commonly used in trade, thus coming naturally to mind as a typical wrapper shape for those goods.


33 En particulier, lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est constituée de la forme tridimensionnelle de l’emballage des produits concernés – a fortiori lorsque la commercialisation de ces produits exige, en raison de leur nature même, un emballage, de sorte que c’est l’emballage choisi qui confère sa forme au produit et, aux fins de l’examen d’une demande d’enregistrement en tant que marque, doit être assimilé à la forme du produit (arrêt Henkel, précité, point 33) –, la norme ou les habitudes pertin ...[+++]

In particular, when, as in the present case, the trade mark for which registration is sought consists of the three-dimensional shape of the packaging of the goods in question – a fortiori where the goods, because of their very nature, must be packaged in order to be marketed, so that the packaging chosen imposes its shape on the goods and, for the purposes of examining an application for registration as a mark, must be assimilated to the shape of the product (Henkel, supra, paragraph 33) –, the relevant norm or customs may be those which apply in the sector of the packaging of goods which are of the same type and intended for the same co ...[+++]


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