Traduction de «Emploi autonome » (Français → Anglais) :

Elles s’appliquent à un large éventail de mesures sociales, telles que les programmes d’incitation au retour à l’emploi, la mise en place de services de santé, les technologies permettant de mener une existence autonome, les actions en faveur des sans-abri, l’éducation, le développement de la petite enfance, l’accès aux services publics, la retraite active, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They have been applied to a large spectrum of social interventions, such as welfare-to-work programmes, provision of health services, technologies to facilitate independent living, addressing homelessness, education, early child development, access public utilities, active retirement, etc.

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Toutefois, au cours du débat 2004-2009, d’autres points ont été ajoutés, que ce soit par le Parlement ou le Conseil, comme la conciliation du travail et de la vie familiale et le régime applicable aux situations particulières comme celle des «travailleurs autonomes» et des travailleurs ayant plus d’un emploi simultanément.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, in the course of the 2004–2009 debate, other issues were added, either by the Parliament or by the Council, such as the reconciliation of work and family life, and the treatment of special situations such as 'autonomous workers’ and workers with more than one concurrent job.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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L’Europe doit leur fournir des moyens d’accéder à l’entrepreneuriat pour leur offrir des emplois, les rendre économiquement et socialement autonomes et tirer parti de leurs capacités de créativité et d’innovation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Europe has to open up for them paths into entrepreneurship to create for them jobs, empower them economically and socially and leverage their creative and innovative capacities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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c) Les périodes de cotisations au Régime de pensions du Canada, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, sont équivalentes aux périodes d’emploi ou d’emploi autonome soumises à l’assurance obligatoire qui sont requises pour une demande de pension de retraite avant l’âge de 65 ans ou d’une pension d’invalidité générale ou professionnelle aux termes de la législation allemande.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) Periods of contributions to the Canada Pension Plan in respect of employment or self-employment shall be equivalent to periods of employment or self-employment subject to mandatory coverage that are required under German legislation for a claim to a retirement pension before the age of 65 or to an occupational or a general disability pension.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(7) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des deux États contractants par rapport à une activité considérée comme emploi autonome par l’un des États contractants et comme emploi par l’autre État contractant, ladite activité est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi autonome si la personne est une résidente du premier État contractant et, dans tout autre cas, elle est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Where, but for this Article, a person would be covered under the laws of both Contracting States in respect of an activity that is considered to be self-employment by one of the Contracting States and employment by the other Contracting State, that activity shall be treated according to the provisions of this Article respecting self-employment if the person is a resident of the first Contracting State and according to the provisions of this Article respecting employment in any other case.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Les cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, sont équivalentes aux cotisations obligatoires, relativement à un emploi ou à un emploi autonome, requises aux termes de la législation allemande pour avoir droit à une pension de vieillesse avant l’âge de 65 ans ou à une pension en raison d’une réduction de la capacité de gagner sa vie».

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Mandatory contributions to the Canada Pension Plan in respect of employment or self-employment shall be equivalent to mandatory contributions in respect of employment or self-employment required under German legislation for a claim to an old age pension before the age of 65 or to a pension on account of reduced earning capacity”.

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Entre les deux groupes d'âge, en ce qui concerne ceux qui trouvent un emploi autonome, seulement 3 p. 100 de ceux qui sont dans la catégorie des 55 à 64 ans trouvent un emploi autonome, mais environ 13 p. 100 des 65 ans et plus se trouvent un travail autonome.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

Between the two age groups, regarding those who obtain self-employment, only 3% of those in the 55-to-64 category obtain self-employment, but about 13% of those 65 and older obtain self-employment.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

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La Commission a publié en Décembre 2016 une évaluation sur l'impact sur le marché de la première année de cette mesure commerciale autonome. L'huile d'olive tunisienne fournit des emplois directs et indirects à plus d'un million de personnes et représente un cinquième du total de l'emploi agricole.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-09]

Tunisian olive oil provides direct and indirect employment to over a million people and accounts for a fifth of the country's total agricultural employment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-09]

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45 Par la suite, le requérant a fourni d’autres pièces, notamment une convocation à comparaître devant le département de la justice, de l’emploi et de la sécurité sociale de l’administration de la commune autonome d’Euskadi, en vue d’une conciliation au sujet d’une demande introduite par trois de ses assistants concernant des arriérés de salaires pour un montant de 50 865,43 euros.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

45. The applicant subsequently provided other documents, in particular a summons to appear before the Department of Justice, Employment and Social Security of the Administration of the Autonomous Municipality of Euskadi for a conciliation regarding an action brought by three of his assistants for salary arrears totalling EUR 50 865.43.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-21]

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Date index: 2021-05-06