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Employé exclu du taux de rémunération
Employé exempté du taux de rémunération
Exclu du taux de rémunération
Exempté du taux de rémunération
Liste de paye des employés rémunérés aux taux courants

Traduction de «Employé exempté du taux de rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exempté du taux de rémunération [ exclu du taux de rémunération | employé exempté du taux de rémunération | employé exclu du taux de rémunération ]

excluded rates of performance pay


État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]


liste de paye des employés rémunérés aux taux courants

prevailing rate paylist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des membres en sont à leur septième année sans aucun ajustement salarial en vue. Au gel des salaires est venue s'ajouter une suspension de deux ans des augmentations d'échelle de salaire, ce qui a maintenu arbitrairement les employés à des taux de rémunération inférieurs aux taux établis pour leurs fonctions.

The wage freeze included a two-year suspension of in-range pay movements, which arbitrarily held people to pay rates below the established job rate for the duties performed.


Malheureusement, ce contrat est régi par la vieille Loi sur les relations de travail dans la fonction publique plutôt que par le Code canadien du travail; il n'y a donc rien qui oblige cette entreprise à retenir les services des mêmes employés au même taux de rémunération.

Unfortunately, it falls under the old Public Service Staff Relations Act rather than the Canada Labour Code because nothing binds it to carry on paying the same employees at the same rates of pay.


b) pour l’application de l’article 8507, le montant qui aurait vraisemblablement constitué la rémunération de l’employé pour une période donnée, reçue de l’employeur, est déterminé comme si le taux de rémunération de l’employé était le taux auquel il aurait vraisemblablement été rémunéré en l’absence du mécanisme.

(b) for the purposes of section 8507, the amount that it is reasonable to consider would have been the remuneration of the employee for any period from the employer shall be determined on the basis that the employee’s rate of remuneration was the amount that it is reasonable to consider would, but for the arrangement, have been the employee’s rate of remuneration.


La loi définit les circonstances selon lesquelles un emploi n'est pas jugé convenable : premièrement si l'emploi est inoccupé en raison d'un arrêt de travail ou d'un conflit collectif — ce qui ne risque pas de se produire ici parce que nous savons tous que le gouvernement s'empresse d'adopter des lois pour obliger les employés à retourner au travail —; deuxièmement, si l'emploi vacant est du même genre que celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, mais qu'il correspond à un taux de rémunération plus b ...[+++]

The act does define instances where employment would not be deemed " suitable" : first, if the vacancy arises as a consequence of a work stoppage or labour dispute, and of course we know that around here they just legislate them back to work anyway; second, if the vacancy is in the claimant's usual occupation but at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect; and third, if the vacancy is not in the claimant's usual occupation and is at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect.


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Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunératio ...[+++]

For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.


71. estime que la situation des assistants parlementaires et les dispositions contractuelles qui leur sont applicables doivent être clarifiées par l'établissement d'un statut pour cette catégorie de personnel; est d'avis que ce statut devrait fournir une base réglementaire pour l'emploi de tous les assistants accrédités (travaillant à temps plein ou partiel pour un ou plusieurs députés); considère que ce statut devrait cependant prévoir une exemption pour les fournisseurs de services employés à l'accom ...[+++]

71. Believes that the status and contractual arrangements related to parliamentary assistants need to be clarified through the establishment of a statute for this category of staff; is of the opinion that such a statute should provide a regulated basis for the employment of all accredited assistants (working on a full or part-time basis for one or more Members); considers that such a statute should nevertheless provide an exemption for service provide ...[+++]


71. estime que la situation des assistants parlementaires et les dispositions contractuelles qui leur sont applicables doivent être clarifiées par l'établissement d'un statut pour cette catégorie de personnel; est d'avis que ce statut devrait fournir une base réglementaire pour l'emploi de tous les assistants accrédités (travaillant à temps plein ou partiel pour un ou plusieurs députés); considère que ce statut devrait cependant prévoir une exemption pour les fournisseurs de services employés à l'accom ...[+++]

71. Believes that the status and contractual arrangements related to parliamentary assistants need to be clarified through the establishment of a statute for this category of staff; is of the opinion that such a statute should provide a regulated basis for the employment of all accredited assistants (working on a full or part-time basis for one or more Members); considers that such a statute should nevertheless provide an exemption for service provide ...[+++]


Jusqu'ici, le taux de rémunération a été établi en fonction des sondages des employeurs et de ce qu'ils paient aux employés dans certaines catégories d'emplois, et le taux de rémunération a été fixé à la moyenne.

Until now, that wage rate has been established based on surveys of employers and what they are paying people in particular occupational categories, and the wage rate has been set at the average.




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Employé exempté du taux de rémunération ->

Date index: 2022-04-25
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