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Employé payé a posteriori
Employé payé en arrérages
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports effectifs
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré en arrérages
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Employé rémunéré selon les rapports effectifs

Translation of "Employé payé selon les rapports effectifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]

employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


employé payé a posteriori selon le système de rapports effectifs

positive arrears paid employee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, divers indicateurs - l'ampleur relative des dépenses de RD, les effectifs employés dans les activités de recherche et le nombre de demandes de brevet, par exemple - suggèrent qu'il existe un écart important de capacité d'innovation entre les régions relativement fortes des parties centrales de l'Union et les autres (Selon les derniers chiffres, huit des deux cent treize régions NUTS de l'actuelle Union européenne entrent pour environ un quart dans les dépenses totales de RD de l'Union et trente et une p ...[+++]

Various indicators, however -- the relative scale of RD expenditure, employment in research activities and the number of patent applications, in particular -- suggest that there is a wide gap in innovative capacity between the stronger regions in central parts of the Union and others (According to the latest figures, 8 of the 213 NUTS regions in the present EU account for around a quarter of total RD expenditure in the Union and 31 are responsible for half.) There is a similarly wide disparity both between the accession countries and ...[+++]


101. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon ...[+++]squels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;

101. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay ap ...[+++]


108. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon ...[+++]squels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;

108. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay ap ...[+++]


108. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon ...[+++]squels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;

108. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay ap ...[+++]


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un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories ...[+++]

provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within th ...[+++]


d)un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégori ...[+++]

(d)provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within th ...[+++]


2. observe cependant que des leçons peuvent être tirées de l'expérience passée, qui nous a enseigné notamment qu'il convenait de juger chaque pays selon ses propres mérites et de négocier son adhésion en fonction d'un calendrier basé sur le respect effectif des critères de Copenhague, mais aussi d'éviter de fixer trop tôt la date de l'adhésion définitive;

2. Notes nevertheless that lessons can be learned from past experience, notably the need to judge each country on its own merits and to negotiate its accession in accordance with a timetable based on effective compliance with the Copenhagen criteria, as well as the need to avoid naming a date for final accession too soon;


Le fonctionnement persistant d'Al-Qaïda dans au moins quarante pays, selon le rapport de l'ONU déjà cité, nous rappelle en outre que les réseaux terroristes puisent leurs ressources dans les eaux troubles du marché financier international.

The fact that al-Qa’ida cells still exist in at least 40 countries, according to the UN report that I mentioned earlier, also reminds us that terrorist networks are drawing their resources from the troubled waters of the international financial market.


dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un pass ...[+++]

for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare th ...[+++]


b)dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un pa ...[+++]

(b)for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare ...[+++]




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Employé payé selon les rapports effectifs ->

Date index: 2023-06-30
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