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Avance sur contrat
Avance sur police
Banc d'emprunt
Capitaux d'emprunt
Capitaux empruntés
Carrière d'emprunt
Chambre d'emprunt
Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
Emprunt
Emprunt communautaire
Emprunt de l'UE
Emprunt de l'Union européenne
Emprunt de terre
Emprunt sur police
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Emprunt à taux variable
Fonds d'emprunt
Fouille d'emprunt
Lieu d'emprunt
Lieutenant de police
Police
Police nationale
Prêt sur contrat d'assurance
Prêt sur police
Valeur d'emprunt d'une police
Valeur de nantissement d'une police
Zone d'emprunt

Traduction de «Emprunt sur police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]


emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]


carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

borrow | borrow area | borrow pit


emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]


valeur d'emprunt d'une police [ valeur de nantissement d'une police ]

loan value of policy




capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt

borrowed funds


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


emprunt [ lieu d'emprunt | zone d'emprunt | chambre d'emprunt | emprunt de terre | carrière d'emprunt | banc d'emprunt ]

borrow pit [ barrow pit | borrow area | borrow ditch ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
602. Si est prévu par règlement le mode de communication du coût d’emprunt d’une avance garantie par une police ou par la valeur de rachat de celle-ci, la société étrangère ne peut consentir au souscripteur d’une police telle avance sans lui communiquer, avant ou au moment de l’octroi et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, le coût d’emprunt, calculé et exprimé en conformité avec les règlements.

602. If regulations have been made respecting the manner in which the cost of borrowing is to be disclosed in respect of an advance on the security or against the cash surrender value of a policy, a foreign company shall not make such an advance unless the cost of borrowing, as calculated and expressed in accordance with the regulations, has, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, been disclosed by the foreign company or otherwise as prescribed to the policyholder at or before the time when the advance is made.


(i) de l’argent emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien (autre que l’argent emprunté et utilisé pour acquérir un bien dont le revenu serait exonéré ou pour contracter une police d’assurance-vie),

(i) borrowed money used for the purpose of earning income from a business or property (other than borrowed money used to acquire property the income from which would be exempt or to acquire a life insurance policy),


484. Si est prévu par règlement le mode de communication du coût d’emprunt d’une avance garantie par une police ou par la valeur de rachat de celle-ci, la société ne peut consentir à un souscripteur telle avance sans lui communiquer, avant ou au moment de l’octroi et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, le coût d’emprunt, calculé et exprimé en conformité avec les règlements.

484. If regulations have been made respecting the manner in which the cost of borrowing is to be disclosed in respect of an advance on the security or against the cash surrender value of a policy, a company shall not make such an advance unless the cost of borrowing, as calculated and expressed in accordance with the regulations, has, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, been disclosed by the company or otherwise as prescribed to the policyholder at or before the time when the advance is made.


(5) Lorsqu’un contribuable a reçu un paiement d’une caisse de crédit, au cours d’une année d’imposition, relativement à une répartition proportionnelle à l’importance de l’emprunt, le montant de ce paiement doit, si le contribuable a utilisé l’argent ainsi emprunté pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien (et non pour acquérir un bien dont le revenu serait exonéré ou une police d’assurance-vie), être inclus dans le calcul ...[+++]

(5) Where a payment has been received by a taxpayer from a credit union in a taxation year in respect of an allocation in proportion to borrowing, the amount thereof shall, if the money so borrowed was used by the taxpayer for the purpose of earning income from a business or property (otherwise than to acquire property the income from which would be exempt or to acquire a life insurance policy), be included in computing the taxpayer’s income for the year.


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Le stratagème d'assurance-vie avec effet de levier est un peu différent, c'est-à-dire qu'au lieu de simplement consister en un emprunt direct, le contribuable emprunte l'argent et l'investit dans une rente; ensuite il souscrit une police d'assurance et utilise la rente pour financer les cotisations de la police d'assurance-vie et étale tout cela.

The leveraged life insurance arrangement is a little bit different in the sense that rather than just a straight borrowing in and out, what they do is they borrow money and invest it into an annuity; then they acquire an insurance policy; and then they use the annuity to fund the premiums for the life insurance policy and keep that spread.


Nous entretenons des forces de maintien de la paix, comme au Liban, et des forces de police, comme à Rafah, et nous attendons que les problèmes se résolvent d’eux-mêmes, qu’ils soient résolus par d’autres acteurs ou qu’ils empruntent des directions dictées par d’autres acteurs.

We maintain peacekeeping forces, such as in Lebanon, and police forces, such as in Rafa, and we are waiting for the problems to resolve themselves or to be resolved by others or to go down roads dictated by others.


Il est grand temps que l’Europe et son Parlement - qui voteront sur le sujet aujourd’hui - fassent enfin savoir qu’il n’est plus possible de revenir en arrière, que le Kosovo ne sera pas restitué à la Serbie, que le statu quo ne fonctionne plus et que nous devons emprunter cette voie difficile au lieu d’organiser des missions de police et d’attendre que d’autres précisent où elles se déroulent.

It is high time that Europe and its Parliament – which will be voting on the subject today – should at last say that there is no going back, that Kosovo will not be handed back to Serbia, that the status quo no longer works, and that we have to go down this difficult road instead of organising police missions and waiting for others to clarify where they stand.


La police est autorisée, pour lutter contre le terrorisme, à emprunter aux services de renseignement des forces armées des techniques comme l'infiltration par des agents ou l'interception des communications.

The police are authorised, in their efforts to combat terrorism, to borrow from armed-forces intelligence services such techniques as infiltration by agents or interception of communications.


Il devient impératif d'instaurer une force de police kosovare à part entière, seule capable de préserver l'ordre public, non pas en choisissant la solution de facilité qui consiste à diviser ou cantonner le Kosovo mais en empruntant la voie menant à la réconciliation.

There is an urgent need for a fully fledged Kosovan political power that will truly be in a position to guarantee public order, and not by choosing the easy route, that is to say, the division or cantonisation of Kosovo, but by choosing a route that leads to reconciliation.


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