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Traduction de «En cours de rédaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en cours de préparation [ en cours de rédaction | en préparation | en rédaction ]

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cours de rédaction administrative

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rédaction épicène | rédaction non sexiste | féminisation des textes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
HU || Les exigences en matière de performances énergétiques concernant les bâtiments à énergie quasi nulle seront définies dans le décret sur les performances énergétiques des bâtiments, qui est en cours de rédaction.

HU || The requirements for energy performance of NZEB will be defined in the Decree on the energy performance of buildings which is under development.


- Achèvement de l'exercice pour les sciences économiques, un rapport final étant en cours de rédaction.

- The economics exercise has been completed and a final report is being drawn up.


Bien sûr, il y a différents traités en cours de rédaction au pays et ces différentes interprétations auraient pu aider le gouvernement lors de la rédaction de cette loi.

Of course, there are also various treaty processes across the country, and I think those types of interpretations might have been helpful when the government was drafting this legislation.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


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Au cours du processus de rédaction, il peut s'avérer nécessaire de réévaluer un document officiel et de lui attribuer un niveau de classification plus élevé ou moins élevé.

During the drafting process, an official document may need to be re-evaluated and assigned a higher or lower classification level as it evolves.


Un autre État membre qui avait reçu une lettre de mise en demeure pour défaut de communication a notifié ses mesures de transposition au moment où le présent rapport était en cours de rédaction; la Commission vérifiera que ces mesures sont complètes d’ici le printemps 2014.

One remaining Member State which received a letter of formal notice for non-communication, notified its transposition measures at the time when this report was drafted; its completeness check will be finalised by spring 2014.


La Commission souligne l’importance de ne pas perturber la mise en œuvre en cours de la directive sur l’écoconception dans sa rédaction actuelle et entend la préserver en limitant strictement la proposition et la portée des débats à l’extension du champ d’application de la directive.

The Commission stresses the importance of not disrupting the ongoing implementation of the present Ecodesign Directive and safeguards it by strictly limiting the proposal and scope for discussion to the extension of the product scope.


L'hon. Ralph Goodale: Nous l'avons envoyé.Les principes sont en cours de rédaction et font l'objet d'une consultation publique.C'est le 15 septembre. Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est en cours de rédaction à l'heure actuelle.

Hon. Ralph Goodale: We sent it out in.The principles are in draft form for public consultation.September 15— Ms. Judy Wasylycia-Leis: Something is out in draft form right now, so the committee can start to look at that— Hon. Ralph Goodale: The principles are there.


Sous la coordination de la Commission européenne, un Programme d'Actions Prioritaires à court et moyen termes est en cours de rédaction et sera soumis à la Conférence ministérielle de Helsinki prévue pour le 28 novembre 1997.

Under the co-ordination of the European Commission, a Short and Medium-Term Priority Action Programme is now being drafted and will be submitted to the Helsinki Ministerial Conference scheduled for November 28 1997.


Les modifications proposées sont en cours de rédaction à la Commission et seront portées devant le Conseil dans un avenir proche.

The Commission is currently drafting the proposed amendments, which will be brought before the Council in the near future.


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