Translation of "En l'absence de quorum " (French → English) :

en l'absence de quorum

en l'absence de quorum

signaler l'absence de quorum

ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

absence de substance nocive | absence de polluants

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]il s’agit d’un point réservé.

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.

L'esprit du règlement, c'est tout de même de faire en sorte que les gens qui déposent cette demande de quorum soient au moins présents pour constater eux-mêmes cette absence de quorum.

Il appartient effectivement au président de la séance et à lui seul, s'il le décide, et à n'importe quel moment, de faire constater l'absence de quorum.