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Gros-porteur
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Joueur en possession du disque
Machine à endosser
Porteur de la rondelle
Porteur du disque
Porteur du puck
Presse à endosser
Valeur à l'encaissement
étau à endosser

Translation of "Endossement au porteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
endossement au porteur d'une valeur [ endossement au porteur d'une valeur mobilière ]

endorsement of a security in bearer form


endossement au porteur

endorsement to bearer [ bearer endorsement ]




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presse à endosser | machine à endosser | étau à endosser

backing machine | backing press | backer | smashing machine


gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur

jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet


machine à endosser | presse à endosser

backer | backing press


endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'


endossement au long | endossement spécial

full endorsement | special endorsement


joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)

puck carrier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) L’endossement au porteur est assimilé à l’endossement en blanc.

(5) An endorsement in blank includes an endorsement to bearer.


(3) L’endossement au porteur est assimilé à l’endossement en blanc.

(3) An endorsement in blank includes an endorsement to bearer.


227. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut valoir connaissance de l’existence de l’opposition prévue à l’article 212, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

227. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 212 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


67. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 61, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur à l’inscription.

67. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 61 but does not otherwise affect any right to registration that the holder has.


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84. L’endossement au porteur d’un titre de créance peut valoir connaissance de l’existence de l’opposition visée à l’article 69, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.

84. An endorsement of a debt obligation in bearer form may give notice of an adverse claim under section 69 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéfici ...[+++]

bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


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