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Enlèvement des véhicules abandonnés
Véhicule abandonné

Translation of "Enlèvement des véhicules abandonnés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enlèvement des véhicules abandonnés

derelict automobile disposal [ derelict vehicle disposal | abandoned vehicle disposal | derelict motor vehicle disposal ]






Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive

Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone


véhicule d'enlèvement et de compactage des ordures ménagères

refuse compression collector vehicle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles tâches peuvent comprendre, entre autres, la détection par des chiens spécialisés, la détection électronique, les services de sécurité incendie, le traitement des matériaux et objets dangereux, le déplacement de véhicules abandonnés ou dangereux et l’assistance d’agents de sécurité externes lors de manifestations spécifiques.

Such tasks may include, but are not limited to, sweepings by specialist dogs, electronic sweepings, fire safety services, handling of hazardous materials and items, removal of abandoned or dangerous vehicles and provision of assistance by external security personnel for specific events.


32. Un agent qui trouve un véhicule à moteur stationné par infraction aux dispositions de la présente partie peut, aux frais du propriétaire, enlever le véhicule et, s’il le juge nécessaire pour protéger le véhicule ou les intérêts du propriétaire, garer le véhicule dans un lieu approprié.

32. A constable who finds a motor vehicle parked in contravention of this Part may, at the expense of the owner, remove the vehicle and, if he deems it necessary to protect the vehicle or the interests of the owner, store it in a suitable place.


19. L’agent de sûreté qui trouve un véhicule stationné en contravention avec le présent règlement peut, en plus de toute autre mesure qui peut être prise en vertu du présent règlement ou en remplacement d’une telle mesure, enlever le véhicule et, s’il le juge nécessaire pour la protection du véhicule ou des intérêts du propriétaire, le remiser dans un endroit convenable.

19. A constable who finds a vehicle parked in contravention of these Regulations may, in addition or as an alternative to any other action that may be taken under these Regulations, remove the vehicle and, if the constable deems it necessary to protect the vehicle or the interests of the owner, store the vehicle in a suitable place.


d) on a enlevé du véhicule autant de fumier qu’il serait possible d’enlever à la pelle ou avec un balai à une température ambiante de 20 °C.

(d) from which as much manure as could be removed with a shovel and broom at an ambient temperature of 20°C has, in fact, been removed.


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Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules); récompenser les véhicules respectueux de l'environnement.

The Commission is therefore proposing to phase-out time-based systems after an appropriate transition phase (2023 for heavy-duty vehicles, 2027 for other categories). Reward environmentally-friendly vehicles.


Nous proposons également d'imposer des frais d'utilisation pour certains de nos services, comme les inspections et les approbations, afin d'établir un fonds pour l'enlèvement des navires abandonnés.

It is proposed that we charge fees for certain services we provide, such as conducting inspections and issuing approvals, to establish a derelict vessel removal fund.


1. Les carburants admis en exonération ne peuvent être employés dans un véhicule autre que celui dans lequel ils étaient importés ni être enlevés de ce véhicule, ni faire l’objet d’un stockage, sauf pendant des réparations nécessaires audit véhicule, ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit de la part du bénéficiaire de l’exonération.

1. Fuel exempt on admission may not be used in a vehicle other than that in which it was imported nor be removed from that vehicle and stored, except during necessary repairs to that vehicle, or transferred for a consideration or free of charge by the person granted the exemption.


Un certain nombre d’États membres souhaiteraient toutefois une ultime période de transition qui leur permette de mettre en place la législation nationale nécessaire pour l’introduction généralisée et obligatoire des tachygraphes numériques et, parallèlement pour enlever des véhicules neufs les tachygraphes analogiques.

However, a certain number of Member States would like a final transitional period in which to finish putting in place the national legislation necessary for the general and compulsory introduction of digital tachographs and the parallel elimination of the analogue tachographs on new vehicles.


Les États membres qui n’utilisent pas l’hypothèse relative à la teneur en métaux calculent le chiffre à remplir dans la case «réutilisation» (A) en opérant la soustraction suivante: poids du véhicule individuel (W1) moins le poids du véhicule hors d’usage dépollué et démonté (carrosserie) (Wb) moins le poids des matériaux dépollués et démontés enlevés pour être valorisés, recyclés ou éliminés.

Member States not using the metal content assumption shall calculate reuse (A) on the basis of the following subtraction method: the individual vehicle weight (Wi) minus weight of the de-polluted and dismantled end-of-life vehicle (body shell) (Wb) minus the weight of the de-polluted and dismantled materials sent for recovery, recycling or final disposal.


Ainsi, le SIS II sera capable de mettre en relation le signalement concernant une personne recherchée pour enlèvement, celui concernant la victime de cet enlèvement et celui concernant le véhicule utilisé pour commettre cette infraction.

For example, SIS II will be able to link alerts relating to a person wanted for abduction, the abducted individual and the vehicle used for this offence.




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Date index: 2022-12-29
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