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Arrachement de copeaux
Collecte des ordures
Collecte des ordures ménagères
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
Cueillette des ordures
Cueillette des ordures ménagères
Enlèvement
Enlèvement d'enfant par l'un des parents
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Enlèvement de copeaux
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Enlèvement des ordures
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Soustraction de mineur
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Travail par enlèvement
Travail par enlèvement de copeaux
Travail par enlèvement de matière
Travailler par enlèvement
Travailler par enlèvement de copeaux
Travailler par enlèvement de matière
Travailler par enlèvement de métal
Trotter à l'anglaise
Usinage par enlèvement de matière

Traduction de «Enlèvement parental » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]

parental child abduction [ parental abduction ]


enlèvement parental | rapt parental | soustraction de mineur

parental child abduction | parental kidnapping




médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier

The European Parliament Mediator for International Parental Child Abduction


arrachement de copeaux | enlèvement | enlèvement de copeaux | enlèvement de matière | travail par arrachement de copeaux | travail par enlèvement | travail par enlèvement de copeaux | travail par enlèvement de matière | usinage par enlèvement de matière

chip removal | cutting | cutting by stock removal | machining by stock removal | metal-cutting | shaping by stock removal | stock removal | working by stock removal


Lignes directrices sur l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents

Guidelines on Parental Child Abduction


faire du trot enlevé | trotter à l'anglaise | prendre le trot enlevé | pratiquer le trot enlevé | exécuter le trot enlevé

post


travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal

cut by stock removal | work by stock removal | shape by stock removal | cut by chip removal | remove stock | machine by stock removal | remove metal


enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures

garbage collection | waste collection | rubbish collection | municipal solid waste collection | collection of household garbage | collection of household refuse


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les rapts parentaux , la Commission sera particulièrement attentive aux informations communiquées par le médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier.

As regards parental child abduction , the Commission will pay particular attention to the information provided by the European Parliament Mediator for International Parental Child Abductions.


Dans les cas d’enlèvement parental transfrontière, il prévoit une procédure de retour de l’enfant dans l’État membre où il a sa résidence habituelle.

In cases of cross-border parental child abduction, it sets out a procedure for the return of the child to the Member State of his or her habitual residence.


Le nombre d’enfants nés de couples internationaux non mariés a également augmenté et on observe chaque année jusqu'à 1 800 affaires d'enlèvement parental dans l’UE.

The number of children born to unmarried international couples has also increased; and there are annually up to 1,800 cases of parental child abduction within the EU.


Dans le plein respect de la structure des systèmes juridiques nationaux, il sera fait en sorte que les affaires d'enlèvement parental soient examinées par un nombre limité de juridictions, afin que les juges acquièrent l’expertise nécessaire.

In full respect of the structure of the national legal systems, it will be ensured that the parental child abduction cases are heard by a limited number of courts so that judges develop the necessary expertise.


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vu le rôle et les activités du médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier,

having regard to the role and activities of the European Parliament Mediator for International Parental Child Abduction,


privilégie la spécialisation des juridictions dans les situations d’enlèvement parental pour la procédure prévue par ces articles, même lorsqu’une cour ou un tribunal est déjà saisi d’une procédure au fond relative à la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant?

giving preference to the specialisation of courts in situations of parental child abduction with respect to the procedure provided for in those [provisions] even where a court or tribunal has already been seised of proceedings concerning the substance of parental responsibility in relation to the child?


En ce qui concerne les rapts parentaux , la Commission sera particulièrement attentive aux informations communiquées par le médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier.

As regards parental child abduction , the Commission will pay particular attention to the information provided by the European Parliament Mediator for International Parental Child Abductions.


Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des ...[+++]

Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?


En ce qui concerne l'enlèvement d'enfants par leurs parents, outre la mise en œuvre efficace des instruments juridiques existant dans ce domaine, il conviendrait d'étudier la possibilité de recourir à la médiation familiale au niveau international, tout en tenant compte des bonnes pratiques en vigueur dans les États membres.

As regards parental child abduction, apart from effectively implementing existing legal instruments in this area, the possibility to use family mediation at international level should be explored, while taking account of good practices in the Member States.


une procédure permettant de régler les cas d’enlèvement d’enfant par un des parents d’un pays de l’UE vers un autre.

a procedure to settle cases in which a parent abducts a child from one EU country and takes them to another.


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