Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Enquête par prélèvement sur les récoltes
Enquête sur coupe-échantillon
Enquête sur la récolte

Traduction de «Enquête par prélèvement sur les récoltes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête par prélèvement sur les récoltes [ enquête sur coupe-échantillon | enquête sur les récoltes par prélèvement d'échantillons ]

crop cutting survey


enquête sur la récolte

harvest survey [ crop survey ]


échantillons de grains provenant de l'enquête sur la nouvelle récolte

crop survey samples
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'échantillon par taille, sur la base de la longueur ou du poids, est prélevé pendant la récolte dans l'élevage, et sur les poissons morts pendant le transport conformément à la méthode adoptée par la CICTA pour notifier les données dans le cadre de la tâche II.

The size sample, on basis of length or weight, shall be taken during harvesting at the farm, and on the dead fish during transport in accordance with the method adopted by ICCAT for notifying data in the framework of Task II.


La taxe de remplacement la plus simple consisterait à prélever une taxe prenant la forme d'une redevance d'exploitation sur la récolte non concurrentielle, tout en se fondant sur les prix de vente de la récolte concurrentielle pour établir le taux de base des droits de coupe à prélever sur la récolte concurrentielle.

The simplest replacement tax would be to apply a tax to the non-competitive harvest in the form of a stumpage levy, while at the same time using the selling prices of the competitive harvest to set the base-rate stumpage on the non- competitive harvest.


(5) Sauf pour l’application de la présente partie ou dans le cadre d’une poursuite s’y rapportant, il est interdit de publier ou de révéler les résultats des analyses, examens, essais, enquêtes ou prélèvements effectués en vertu de l’article 141.

(5) No person shall, except for the purposes of this Part or for the purposes of a prosecution under this Part, publish or disclose the results of an analysis, examination, testing, inquiry, investigation or sampling made or taken under section 141.


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un ...[+++]

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the takin ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aides d'État: la Commission autorise une aide allemande en faveur de l'électricité produite par cogénération et ouvre une enquête approfondie sur les réductions de prélèvement // Bruxelles, le 24 octobre 2016

State aid: Commission approves German support to cogenerated electricity; opens in-depth investigation into surcharge reductions // Brussels, 24 October 2016


Dans le même temps, la Commission va ouvrir une enquête approfondie sur les réductions accordées à certains utilisateurs sur les prélèvements imposés pour financer ce soutien.

At the same time, the Commission will start an in-depth investigation into reductions for certain users from the surcharges imposed to finance the support.


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autre ...[+++]

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical ex ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comme ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultations were not necessary; (e) when were the locations for the proposed clinics approved; (f) what proces ...[+++]


Pour sa part, la Commission surveillera attentivement l'application de la directive, notamment pour ce qui est des problèmes révélés par la récente enquête (double prélèvement non autorisé et délais excessifs - 5% des virements mettent plus de 6 jours à être exécutés).

For its part, the Commission will be closely monitoring the application of the Directive, and in particular problems of the type highlighted by this latest survey, such as unauthorised double charging and excessive delays (5% exceeded the 6 day limit).


En d’autres mots, les dispositions du Code qui permettent aux agents de la paix de demander un mandat autorisant le prélèvement de substances corporelles et aux juges de délivrer de tels mandats dans le cadre d’enquêtes criminelles concernant certaines infractions et celles qui rendent obligatoire un tel prélèvement sur des personnes reconnues coupables de certaines infractions ont été élargies afin d’inclure les personnes faisant l’objet d’un ...[+++]

In other words, the Code provisions allowing peace officers to apply for, and for judges to issue, DNA warrants for the seizure of bodily substances during criminal investigations of certain offences, and those making collection of bodily DNA substances from individuals convicted of certain offences mandatory, were extended to apply to people being investigated for the terrorism offences described above, as well as those convicted of them.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Enquête par prélèvement sur les récoltes ->

Date index: 2021-10-12
w