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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Enquête de remise en liberté
Enquête de santé
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête sanitaire
Enquête sanitaire du Golfe
Enquête sanitaire à l'usine
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur la santé
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête-pilote
Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Programme d'enquêtes démographiques et sanitaires

Traduction de «Enquête sanitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête sanitaire [ enquête sur la santé | enquête de santé ]

health survey [ sanitary survey ]












Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population

Health examination in population surveys


programme d'enquêtes démographiques et sanitaires

Demographic and Health Survey programme


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les valeurs de référence sont réexaminées régulièrement à la lumière des nouvelles données scientifiques liées à la sécurité sanitaire des aliments, du résultat des enquêtes et des examens analytiques visés à l’article 24 et du progrès technique.

The reference points for action shall be reviewed regularly in the light of new scientific data relating to food safety, the outcome of the investigations and analytical tests referred to in Article 24 and technological progress.


Pour améliorer la situation, une enquête nationale sur la santé des enfants et des jeunes commandée par le gouvernement fédéral établira une base de données consignant l'état sanitaire des enfants et des jeunes d'origine étrangère.

To improve this situation, a national health survey for children and young people commissioned by the Federal Government will develop a module to record the health conditions of children and young people with an immigrant ethnic background.


31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, «les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires»; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sa ...[+++]

31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire ‘the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment’; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported ...[+++]


les États membres devraient prendre les personnes LGBTI en considération dans leurs plans et leurs politiques sanitaires au niveau national, en veillant à ce que les programmes de formation ainsi que les politiques et les enquêtes de santé intègrent les enjeux sanitaires spécifiques aux personnes LGBTI;

Member States should take account of LGBTI people within national health plans and policies, ensuring that training curricula, health policies and health surveys take specific LGBTI health issues into account;


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(v) les États membres devraient prendre les personnes LGBTI en considération dans leurs plans et leurs politiques sanitaires au niveau national, en veillant à ce que les programmes de formation ainsi que les politiques et les enquêtes de santé intègrent les enjeux sanitaires spécifiques aux personnes LGBTI;

(v) Member States should take account of LGBTI people within national health plans and policies, ensuring training curricula, health policies and health surveys take specific LGBTI health issues into account,


Elle a montré que la disponibilité de données comparables à l’échelle de l’Union devrait s’avérer fort utile pour les décisions en matière de politique sanitaire et sociale, ainsi que pour les besoins scientifiques, l’utilisation d’outils communs permettant d’assurer la cohérence des données entre les pays, même si les coûts correspondants varieraient en fonction du degré d’intégration des variables et de la méthodologie requises dans les enquêtes nationales existantes.

It has demonstrated that the availability of comparable Union-wide data is likely to be of great benefit for health and social policy decisions and for scientific purposes, with the use of common tools allowing data consistency across countries, even though the related costs would vary depending on the degree of integration of the requested variables and methodology within existing national surveys.


A. considérant que, d'après les informations fournies par les autorités sanitaires françaises, un fabricant français (Poly Implant Prothèse) fait l'objet d'une enquête pour avoir utilisé frauduleusement des matières premières de mauvaise qualité (silicone industriel), différentes de celles qu'il avait déclarées dans les documents présentés en vue de l'évaluation de conformité (silicone médical agréé);

A. whereas according to the findings of the French health authorities, a French manufacturer (Poly Implant Prothèse) is under investigation for the fraudulent use of low-quality material (industrial silicone) different from the material indicated in the documents submitted for conformity assessment (approved medical-grade silicone);


De quels montants la Commission dispose-t-elle pour des examens médicaux et des enquêtes sanitaires sur les victimes de l'uranium et pour l'indemnisation des victimes?

What funds does the Commission have available to provide medical investigations and health surveys of uranium victims and compensation for those victims?


9. Le sperme collecté sur des mâles donneurs des espèces ovine et caprine dans un centre de collecte de sperme ou une exploitation visés à l’article 11, paragraphe 2, premier tiret, et faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, conformément à l’article 4 de la directive 91/68/CEE, doit être stocké séparément et ne peut faire l’objet d’échanges tant que le statut sanitaire du centre de collecte de sperme ou de l’exploitation n’a pas été rétabli par le vétérinaire officiel conformément à la directive 91/68/CEE et que le sperme stocké n’a pas fait l’objet des enquêtes ...[+++]

9. Semen collected from male ovine and caprine donor animals at a semen collection centre or holding referred to in first indent of Article 11(2) subject to a prohibition on animal health grounds in accordance with Article 4 of Directive 91/68/EEC shall be kept in separate storage and shall not be subject for trade until the health status of the semen collection centre or the holding has been restored by the official veterinarian in accordance with Directive 91/68/EEC and the semen stored has undergone the appropriate official investigations to rule out the presence in the semen of pathogens causing diseases listed in Annex B(I) to Direc ...[+++]


(1) considérant que, en décembre 1982, la Commission a reçu une plainte déposée par la NV Koninklijke Sphinx, Pays-Bas, et appuyée par des producteurs communautaires dont la production collective représente la totalité de la production communautaire du produit en cause; que la plainte comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant; que ces éléments de preuve étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête; que, en conséquence, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (3), l'ouverture d'une procédure a ...[+++]

(1) In December 1982, the Commission received a complaint lodged by NV Koninklijke Sphinx, Netherlands, supported by Community producers whose collective output constitutes all Community production of the products in question. The complaint contained evidence of dumping and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the initiation of a proceeding. The Commission accordingly announced, by a notice published in the Official Journal of the European Communities (3), the initiation of an anti-dumping proceeding concerning imports into the Community of sinks, wash basins, bidets, water closet pans, urinals, baths and like sanitary fixtures ...[+++]


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