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Accident causé par un feu d'artifice
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Enquête sur la cause du feu
Feu d'origine anthropique
Feu d'origine humaine
Feu de causes humaines
Ravages du feu

Translation of "Enquête sur la cause du feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enquête sur la cause du feu

fire cause determination | fire investigation


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


informations en relation avec des enquêtes sur les armes à feu

investigative information on illegal firearms


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dégâts dus au feu | dégâts produits par le feu | dégâts imputables au feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts causés par le feu | dégâts par le feu

fire damage


Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]


accident causé par un feu contrôlé dans une poubelle ouverte en feu

Accident caused directly by trash fire


feu d'origine humaine [ feu d'origine anthropique | feu de causes humaines ]

human-caused fire [ people-caused fire | person-caused fire | man-caused fire ]




accident causé par un feu d'artifice

Accident caused by fireworks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Afin de garantir une bonne coordination des enquêtes sur les causes de l'accident ou de l'incident, l'autorité responsable des enquêtes de sécurité coopère avec d'autres autorités, notamment sur la base d'accords anticipés avec les autorités judiciaires, de l'aviation civile, de recherche et de sauvetage et d'autres autorités susceptibles de participer à l'enquête.

3. To ensure proper coordination of inquires into the causes of accidents and incidents, the safety investigation authority shall cooperate with other authorities in particular through advance arrangements with the judicial, civil aviation, search and rescue and other authorities likely to be involved in the investigation.


Le Parlement a insisté sur le fait que pour garantir l’indépendance des enquêtes sur les causes d’accidents aériens, il faut empêcher toute interférence entre l’enquête technique et l’enquête judiciaire.

Parliament has insisted that, in order to ensure the independence of investigations into the causes of aviation accidents, we need to protect the technical investigation from interference from the judicial investigation.


B. considérant qu'à la suite de la guerre qui a déchiré la Géorgie en août 2008, du cessez-le-feu intervenu grâce à l'intervention efficace de l'Union et de la vive nécessité d'un engagement plus marqué afin de garantir le respect de ce cessez-le-feu, l'UE est devenue un acteur important pour la sécurité de la région, avec le déploiement de sa mission de surveillance, le lancement d'un vaste programme d'assistance et l'envoi d'une mission d'enquête sur les causes et le déroulement du conflit,

B. whereas, as a result of the August 2008 war in Georgia, of the EU's successful intervention to achieve a ceasefire agreement and of the great need for further engagement in order to secure its full implementation, the EU became a significant security actor in the region, through the deployment of the EU Monitoring Mission, the launch of a major post-war assistance programme and the start of a fact-finding mission on the causes and course of the war,


B. considérant qu'à la suite de la guerre qui a déchiré la Géorgie en août 2008, du cessez-le-feu intervenu grâce à l'intervention efficace de l'Union et de la vive nécessité d'un engagement plus marqué afin de garantir le respect de ce cessez-le-feu, l'UE est devenue un acteur important pour la sécurité de la région, avec le déploiement de sa mission de surveillance, le lancement d'un vaste programme d'assistance et l'envoi d'une mission d'enquête sur les causes et le déroulement du conflit,

B. whereas, as a result of the August 2008 war in Georgia, of the EU's successful intervention to achieve a ceasefire agreement and of the great need for further engagement in order to secure its full implementation, the EU became a significant security actor in the region, through the deployment of the EU Monitoring Mission, the launch of a major post-war assistance programme and the start of a fact-finding mission on the causes and course of the war,


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B. considérant qu’à la suite de la guerre qui a déchiré la Géorgie en août 2008, du cessez-le-feu intervenu grâce à l’intervention efficace de l’Union et de la vive nécessité d’un engagement plus marqué afin de garantir le respect de ce cessez-le-feu, l’UE est devenue un acteur important pour la sécurité de la région, avec le déploiement de sa mission de surveillance, le lancement d’un vaste programme d’assistance et l’envoi d’une mission d’enquête sur les causes et le déroulement du conflit,

B. whereas, as a result of the August 2008 war in Georgia, of the EU’s successful intervention to achieve a ceasefire agreement and of the great need for further engagement in order to secure its full implementation, the EU became a significant security actor in the region, through the deployment of the EU Monitoring Mission, the launch of a major post-war assistance programme and the start of a fact-finding mission on the causes and course of the war,


L'article 2 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ci-après dénommée «CNUDM») établit le droit d'un État côtier d'enquêter sur la cause de tout accident de mer survenant dans sa mer territoriale susceptible de présenter un danger pour la vie humaine ou l'environnement, de nécessiter l'intervention de ses autorités de recherche et de sauvetage ou d'affecter d'une autre manière cet État côtier.

Article 2 of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (hereinafter referred to as UNCLOS) establishes the right of coastal States to investigate the cause of any marine casualty occurring within their territorial seas which might pose a risk to life or to the environment, involve the coastal State's search and rescue authorities, or otherwise affect the coastal State.


Un producteur-exportateur égyptien a également affirmé que son volume réduit d’exportations au cours de la période d’enquête n’avait causé aucun préjudice à l’industrie communautaire et que sa situation devait donc être évaluée séparément.

One Egyptian exporting producer also claimed that its limited export volume during the IP had not caused injury to the Community industry and that thus its situation should be assessed separately.


Les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents devraient être conduites par une autorité indépendante responsable des enquêtes de sécurité, ou placées sous son contrôle, afin d’éviter tout conflit d’intérêts et tout risque d’intervention extérieure dans la détermination des causes des événements sur lesquels porte l’enquête.

The safety investigation of accidents and incidents should be conducted by or under the control of an independent safety investigation authority in order to avoid any conflict of interest and any possible external interference in the determination of the causes of the occurrences being investigated.


Néanmoins, les États membres veillent à ce que l'organisme ou l'entité d'enquête (ci-après dénommés «organisme d'enquête») ne s'interdise pas, du fait qu'il est possible de déterminer les fautes ou les responsabilités à partir des conclusions, de rendre pleinement compte des causes de l'accident ou de l'incident de mer.

However, Member States shall ensure that the investigative body or entity (hereinafter referred to as the investigative body) is not refraining from fully reporting the causes of a marine casualty or incident because fault or liability may be inferred from the findings.


«1 bis. Aux fins de la présente directive, on entend par “pièce” tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement, notamment le canon, la carcasse ou la boîte de culasse, la glissière ou le barillet, la culasse mobile ou le bloc de culasse, ainsi que tout dispositif conçu ou adapté pour atténuer le bruit causé par un tir d'arme à feu.

‘1a. For the purposes of this Directive, “part” shall mean any element or replacement element specifically designed for a firearm and essential to its operation, including a barrel, frame or receiver, slide or cylinder, bolt or breech block, and any device designed or adapted to diminish the sound caused by firing a firearm.




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Enquête sur la cause du feu ->

Date index: 2021-03-25
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