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Agence de coordination de la recherche européenne
Charte Eureka
Conférence ministérielle Eureka
ESPAD
Enquête sur le projet de coordination
Enquête sur les projets d'immobilisations
Eureka
Programme Eureka
Projet Eureka
Projet de coordination de la détention
Période d'enquête sur le projet

Traduction de «Enquête sur le projet de coordination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enquête sur le projet de coordination

Coordination Project Survey


période d'enquête sur le projet

period of hearing after reallotment


enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information

European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]


Enquête sur les projets d'immobilisations

Survey of Capital Investment Intentions


Projet de coordination de la détention

Custody Coordination Project


projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]

European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]


Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]

Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invite Eurojust à: · recenser les principaux obstacles à la coopération judiciaire dans le cadre d'enquêtes cybercriminelles et à la coordination entre États membres et avec les pays tiers, et soutenir les activités d'enquête et de poursuite en matière de cybercriminalité ainsi que les activités de formation dans ce domaine.

The Commission asks Eurojust to: · Identify the main obstacles to judicial cooperation on cybercrime investigations and to coordination between Member States and with third countries and support the investigation and prosecution of cybercrime both at the operational and strategic level as well as training activities in the field.


La Commission continue d'enquêter sur le projet de rachat au regard des règles de l'UE en matière de concentrations et ne peut préjuger, à ce stade, de l'issue de cette enquête distincte.

The Commission continues to investigate the proposed acquisition under EU merger control rules and cannot prejudge the outcome of this separate investigation at this stage.


Comme exemple d' équipe commune d'enquête , citons le projet « COSPOL FII », visant à traiter la migration irrégulière en provenance d'Europe de l'Est et à démanteler les gangs criminels impliqués.

An example of a Joint Investigation Team (JIT) is the “COSPOL FII” project, aimed at addressing irregular migration from Eastern Europe and dismantling the criminal gangs involved.


Aides d'État: la Commission ouvre une enquête sur le projet d'aide publique à l'usine Jaguar Land Rover en Slovaquie // Bruxelles, le 24 mai 2017

State aid: Commission opens investigation into proposed public financing of Jaguar Land Rover plant in Slovakia // Brussels, 24 May 2017


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demande une nouvelle fois que figurent dans les rapports annuels des informations précises sur la durée des enquêtes, ventilées entre les enquêtes internes, les enquêtes externes, les activités de coordination et les cas d'assistance pénale, regroupées par affaires en cours et affaires clôturées à la fin de l'exercice;

reiterates its request to include in the annual reports detailed information on the duration of investigations, broken down by external, internal, coordination and criminal assistance cases, and further grouped into ongoing cases and those closed at the year’s end;


(vi) demande une nouvelle fois que figurent dans les rapports annuels des informations précises sur la durée des enquêtes, ventilées entre les enquêtes internes, les enquêtes externes, les activités de coordination et les cas d'assistance pénale, regroupées par affaires en cours et affaires clôturées à la fin de l'exercice;

(vi) reiterates its request to include in the annual reports detailed information on the duration of investigations, broken down by external, internal, coordination and criminal assistance cases, and further grouped into ongoing cases and those closed at the year’s end;


Dès que nous serons certains que la contamination a été arrêtée, nous nous concentrerons sur ce qui s’est passé dans le secteur de l’information, concernant les protocoles d’enquêtes et en termes de coordination générale quand la crise s’est produite, et nous verrons alors si nous avons besoin d’outils supplémentaires et d’une coordination européenne plus étroite.

Once we are confident that the contamination has been stopped, we will concentrate on what happened in the information sector, with regard to investigation protocols and in terms of coordination across the board when the crisis occurred, and we will then reflect on whether we need more tools and closer European coordination.


18. souligne que les enquêtes sur les projets supposés de coups d'État, tel que Ergenekon et «masse de forgeron», doivent montrer la solidité et le bon fonctionnement, indépendant et transparent, des institutions démocratiques turques et de la justice; exprime sa préoccupation face à la durée excessive des périodes de détention provisoire et insiste sur la nécessité de réelles garanties judiciaires pour tous les suspects; s'inquiète du manque de progrès dans ces enquêtes et constate que la récente détention de journalistes célèbres ...[+++]

18. Underlines the fact that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, need to demonstrate the strength and the proper, independent and transparent functioning of Turkish democratic institutions and the judiciary; is concerned about excessively long pre-trial detention periods and stresses the need for effective judicial guarantees for all suspects; is concerned by the lack of progress in these investigations and notes that the recent detention of well-known journalists such as Nedim Şen ...[+++]


5. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les agences de crédit à l'exportation, la facilité d'investissement de Cotonou et les autres organismes internationaux de prêt qui financent des projets à l'aide de l'argent public de l'Union appliquent le principe du consentement libre, préalable et informé avant de s'engager dans des projets d'exploitation forestière et tient à la réalisation d'études des incidences environnementales et sociales ainsi que d'enquêtes ...[+++]

5. Insists that the Commission and Member States should also work to ensure that Export Credit Agencies, the Cotonou Investment Facility and other International Lending Institutions which fund projects with EU public money use the principle of Free, Prior and Informed Consent before financially supporting any projects in forest areas and that environmental and social impact assessments and screening procedures for these projects are carried out to ensure that they do not encourage deforestation ...[+++]


3. Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction lorsqu'elles sont d'un intérêt immédiat pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues aux articles 14 et 21.

3. However, in exceptional cases, Eurojust may also, for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence where they are immediately relevant to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Articles 14 and 21.




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Enquête sur le projet de coordination ->

Date index: 2023-03-25
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