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Circuit d'enregistrement et d'acheminement d'appels
EDA
EDAP
Enregistrement des données d'appel de poste
Enregistrement des données d'appels de poste
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Système d'enregistrement des données d'appel
Système d'enregistrement des données d'appels
état détaillé des données d'appel en départ

Translation of "Enregistrement des détails des appels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enregistrement des données d'appel de poste | état détaillé des données d'appel en départ

station message detail recording


enregistrement des données d'appels de poste [ EDAP | enregistrement des détails des appels ]

station message detail recording


enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

call number buffering


système d'enregistrement des données d'appels [ système d'enregistrement des données d'appel | système EDA ]

call detail recording system [ CDRS | call detail record system ]


service d'enregistrement des données d'appel [ service EDA | service d'enregistrement des données communications | service d'enregistrement des données de communication | service EDC ]

call detail recording service


enregistrement des numéros d'appel

call logger | call logging equipment


enregistrement détaillé des appels | EDA

call detail record | CDR


ligne d'appel de l'opératrice d'inscription et de départ | circuit d'enregistrement et d'acheminement d'appels

recording completing | recording completing trunk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu’une appellation d’origine ou une indication géographique est enregistrée au titre du présent règlement, l’enregistrement d’une marque dont l’utilisation enfreindrait l’article 13, paragraphe 1, et qui concerne un produit de même type est refusé si la demande d’enregistrement de la marque est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande d’enregistrement relative à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique.

1. Where a designation of origin or a geographical indication is registered under this Regulation, the registration of a trade mark the use of which would contravene Article 13(1) and which relates to a product of the same type shall be refused if the application for registration of the trade mark is submitted after the date of submission of the registration application in respect of the designation of origin or the geographical indication to the Commission.


1. Lorsqu’une appellation d’origine ou une indication géographique est enregistrée au titre du présent règlement, l’enregistrement d’une marque dont l’utilisation enfreindrait l’article 13, paragraphe 1, et qui concerne un produit de même type est refusé si la demande d’enregistrement de la marque est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande d’enregistrement relative à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique.

1. Where a designation of origin or a geographical indication is registered under this Regulation, the registration of a trade mark the use of which would contravene Article 13(1) and which relates to a product of the same type shall be refused if the application for registration of the trade mark is submitted after the date of submission of the registration application in respect of the designation of origin or the geographical indication to the Commission.


4. Une dénomination proposée à l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique n’est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, cet enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

4. A name proposed for registration as a designation of origin or geographical indication shall not be registered where, in the light of a trade mark’s reputation and renown and the length of time it has been used, registration of the name proposed as the designation of origin or geographical indication would be liable to mislead the consumer as to the true identity of the product.


4. Une dénomination proposée à l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique n’est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, cet enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.

4. A name proposed for registration as a designation of origin or geographical indication shall not be registered where, in the light of a trade mark’s reputation and renown and the length of time it has been used, registration of the name proposed as the designation of origin or geographical indication would be liable to mislead the consumer as to the true identity of the product.


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Il y a lieu d’ouvrir aux dénominations de produits originaires de pays tiers l’enregistrement en tant qu’appellations d’origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles garanties qui satisfont aux conditions établies par le présent règlement.

Registration as designations of origin, geographical indications and traditional specialities guaranteed should be open to names that relate to products originating in third countries and that satisfy the conditions laid down by this Regulation.


Les groupements jouent un rôle essentiel dans la procédure de demande d’enregistrement des dénominations des appellations d’origine et indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, ainsi que pour la modification de cahiers des charges et les demandes d’annulation.

Groups play an essential role in the application process for the registration of names of designations of origin and geographical indications and traditional specialities guaranteed, as well as in the amendment of specifications and cancellation requests.


Cette clarification est également nécessaire en ce qui concerne les détenteurs de droits de propriété intellectuelle antérieurs, notamment pour ce qui touche aux marques et aux dénominations homonymes enregistrés en tant qu’appellations d’origine protégées ou en tant qu’indications géographiques protégées.

Such clarification is also necessary with regard to the holders of prior rights in intellectual property, in particular those concerning trade marks and homonymous names registered as protected designations of origin or as protected geographical indications.


Cette clarification est également nécessaire en ce qui concerne les détenteurs de droits de propriété intellectuelle antérieurs, notamment pour ce qui touche aux marques et aux dénominations homonymes enregistrés en tant qu’appellations d’origine protégées ou en tant qu’indications géographiques protégées.

Such clarification is also necessary with regard to the holders of prior rights in intellectual property, in particular those concerning trade marks and homonymous names registered as protected designations of origin or as protected geographical indications.


Les groupements jouent un rôle essentiel dans la procédure de demande d’enregistrement des dénominations des appellations d’origine et indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, ainsi que pour la modification de cahiers des charges et les demandes d’annulation.

Groups play an essential role in the application process for the registration of names of designations of origin and geographical indications and traditional specialities guaranteed, as well as in the amendment of specifications and cancellation requests.


(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission quatre demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" et "Pretuziano delle Colline Teramane"; l'Espagne a transmis une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Torta del Casar" et une demande en tant qu'indication géographique pour "Manzana de Girona" ou "Poma de Girona".

(1) Pursuant to Article 5 of Regulation (EEC) No 2081/92, Italy has sent the Commission four applications, to register the names "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" and "Pretuziano delle Colline Teramane" as designations of origin, and Spain has sent one application to register the name "Torta del Casar" as a designation of origin and one application to register the name "Manzana de Girona" or "Poma de Girona" as a geographical indication.


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