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Accusation
Acte de charge
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre la preuve et les exposés des parties
Entendre sur les motifs d'asile
Entendre un argument
Entendre un exposé
Exposé au bruit
Exposé au jury
Exposé aux vibrations
Exposé du juge au jury
Exposé initial
Exposé introductif
Inculpation
Observations introductives
Pétition à entendre
Traduction
être le premier à exposer ses arguments
être le premier à produire sa preuve
être le premier à se faire entendre

Traduction de «Entendre un exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entendre un exposé [ entendre un argument ]

hear a submission


être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]

proceed first


entendre la preuve et les exposés des parties

hear evidence and submissions of the parties


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


exposé initial | exposé introductif | observations introductives

opening address


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .

Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out


Le rapport expose non seulement la base commune convenue, mais mentionne également les domaines qui suscitent des divergences de points de vue et qui doivent continuer à faire l'objet de discussions approfondies pour parvenir à un consensus. Il s'agit notamment de s'entendre sur les questions ayant trait à l'amélioration de l'accès aux marchés publics, à une protection renforcée des investissements qui préserve le droit de réglementer et aux marques et indications géographiques.

In addition to outlining the common ground reached, the report also identifies the areas where significant work remains to resolve differences, including improving access to public procurement markets, providing strong investment protection that preserves the right to regulate, and reconciling approaches to trademarks and geographical indications.


21. est déçu que le Conseil européen n'ait pas pu s'entendre sur un programme de transfert des réfugiés depuis les États membres qui sont aux limites de leurs capacités d'accueil tels que l'Italie, la Grèce ou Malte, vers d'autres États membres moins exposés aux arrivées de réfugiés et de migrants; condamne la réticence de nombreux États membres à prendre leur part de responsabilité en acceptant des réfugiés en provenance d'autres parties de l'Union européenne et invite d'urgence la Commission et les États membres à présenter une pro ...[+++]

21. Is disappointed that the European Council could not agree on a programme for relocating refugees from Member States which are at the limits of their reception capacities such as Italy, Greece or Malta, to other Member States less exposed to arrivals of refugees and migrants; condemns the reluctance by many Member States to share responsibility by relocating refugees from other parts of the EU, and urgently calls on the Commission and the Member States to present an ambitious proposal in this regard based on the letter and spirit of Articles 33 and 36 of the Dublin Regulation;


L’article 3, paragraphe 3, de la directive 2001/23/CE doit-il être interprété en ce sens que, par «application d’une autre convention collective» du cessionnaire, il convient également d’entendre le maintien des effets de la convention collective du cessionnaire, au sens qui vient d’être exposé, qui a elle-même été résiliée?

Is Article 3(3) of Directive 2001/23/EC to be interpreted to the effect that ‘application of another collective agreement’ of the transferee is to be understood as including the continuing effect of the likewise terminated collective agreement of the transferee in the abovementioned sense?


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Elle peut proposer à l’enquêteur d’entendre d’autres personnes qui pourraient corroborer les faits exposés dans ses observations.

It may propose that the investigating officer hear other persons who may corroborate the facts set out in the submissions of the person subject to investigation.


Je souligne qu’il s’agira d’une séance plénière au sens propre du terme et non pas d’une Conférence des présidents ouverte à tous les députés. Elle se tiendra mardi de la semaine prochaine, le 20 juin, de 11 heures à 13 heures. Lors de cette séance plénière, le président en exercice du Conseil, le chancelier Schüssel, fera le bilan de la dernière réunion et de sa présidence. J’espère donc qu’un nombre conséquent de députés sera présent lors de cette séance afin d’entendre cet exposé important.

I would emphasise that this will be a plenary sitting in the full sense of the word, not a Conference of Presidents open to all Members, which will take place on Tuesday of next week, 20 June, from 11 a.m. to 1 p.m. At that plenary sitting, the President-in-Office of the Council, Chancellor Schüssel, will report on the last meeting and on his Presidency, and I therefore hope that an appropriate number of Members will attend that sitting in order to hear this important statement.


Davantage de clarté s'impose en outre afin de garantir l'application et l'interprétation cohérentes de la directive 2006/112/CE dans l'ensemble de la Communauté, conformément aux définitions établies à l'article 2 de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel 1 , qui exposent ce qu'il faut entendre par la transmission et la distribution de gaz au moyen de gazoducs.

More clarity is needed, furthermore, in order to ensure the consistent application and interpretation of Directive 2006/112/EC throughout the Community, in line with the definitions laid down in Article 2 of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas 1 , which explain what is meant by the transmission and distribution of gas through pipelines.


[Traduction] M. Jim Gouk (Kootenay Boundary Okanagan, Alliance canadienne): Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre un exposé du secrétaire d'État responsable de l'Asie-Pacifique, bien qu'il soit quelque peu étonnant que le premier orateur du gouvernement soit le responsable de ce secteur, alors qu'on se serait attendu à entendre dans ce rôle le ministre du Commerce international, qui est la personne chargée du dossier du bois d'oeuvre.

[English] Mr. Jim Gouk (Kootenay Boundary Okanagan, Canadian Alliance): Madam Speaker, it is always a pleasure to hear a presentation by the Secretary of State for Asia-Pacific, although it is a little surprising that the government's lead speaker would be someone who is responsible for Asia-Pacific, when we would have expected that the Minister for International Trade, who is the one responsible for dealing with the softwood issue, would have been the lead speaker.


- (ES) Monsieur le Président, je pense que nous avons pu entendre deux exposés de qualité, celui du président en exercice du Conseil et celui du président de la Commission.

– (ES) Mr President, I think the President-in-Office of the Council and the President of the Commission have given us two very good speeches.


J'aimerais donc pouvoir entendre un jour les ministres de la Justice qui ont adopté une telle argumentation exposer leur point de vue au cours d'une discussion publique.

I would like to see the justice ministers who argue in this way, doing so in a public debate.




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Entendre un exposé ->

Date index: 2022-07-08
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