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Entité satellite
Entité sous influence notable
Entité subissant une influence notable
Entreprise associée
Satellite

Traduction de «Entité subissant une influence notable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité satellite [ satellite | entité sous influence notable | entité subissant une influence notable | entreprise associée ]

entity subject to significant influence [ associated undertaking | significantly-influenced entity ]


entité sous influence notable | satellite | entreprise associée | entité satellite

entity subject to significant influence | associate | associate company | associated company | associated undertaking | significantly influenced entity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un investisseur peut détenir le pouvoir sur une entité faisant l'objet d'un investissement même si d’autres entités ont des droits effectifs qui leur confèrent la capacité actuelle de participer à la direction des activités pertinentes, par exemple dans le cas où une autre entité exerce une influence notable.

An investor can have power over an investee even if other entities have existing rights that give them the current ability to participate in the direction of the relevant activities, for example when another entity has significant influence.


deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun ou par le fait qu’un des principaux dirigeants d’une entité exerce une influence notable sur l’autre entité;

two entities simply because they have a director or other member of key management personnel in common or because a member of key management personnel of one entity has significant influence over the other entity.


Une filiale, une coentreprise ou une opération associée peut émettre, au bénéfice de parties autres que la société mère ou les investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité détenue, des actions ordinaires potentielles convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, coentreprise ou opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états ...[+++]

A subsidiary, joint venture or associate may issue to parties other than the parent or investors with joint control of, or significant influence over, the investee potential ordinary shares that are convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee.


une personne identifiée au point (a), sous (i), exerce une influence notable sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou d’une société mère de l’entité).

A person identified in (a)(i) has significant influence over the entity or is a member of the key management personnel of the entity (or of a parent of the entity).


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4. Lorsque des personnes détiennent une participation dans une ou plusieurs entités réglementées ou ont un lien de participation avec ces entités, ou bien exercent sur elles une influence notable sans y détenir de participation ni avoir de lien de participation avec elles, autrement que dans les cas répertoriés aux paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes concernées déterminent, d'un commun accord et en conformité avec la législation nationale, si, et dans quelle mesure, une surveillance ...[+++]

4. Where persons hold participations or capital ties in one or more regulated entities or exercise significant influence over such entities without holding a participation or capital ties, other than the cases referred to in paragraphs 2 and 3, the relevant competent authorities shall, by common agreement and in conformity with national law, determine whether and to what extent supplementary supervision of the regulated entities is to be carried out, as if they constitute a financial conglomerate.


4. Lorsque des personnes détiennent une participation dans une ou plusieurs entités réglementées ou ont un lien de participation avec ces entités, ou bien exercent sur elles une influence notable sans y détenir de participation ni avoir de lien de participation avec elles, autrement que dans les cas répertoriés aux paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes concernées déterminent, d'un commun accord et en conformité avec la législation nationale, si, et dans quelle mesure, une surveillance ...[+++]

4. Where persons hold participations or capital ties in one or more regulated entities or exercise significant influence over such entities without holding a participation or capital ties, other than the cases referred to in paragraphs 2 and 3, the relevant competent authorities shall, by common agreement and in conformity with national law, determine whether and to what extent supplementary supervision of the regulated entities is to be carried out, as if they constitute a financial conglomerate.


"Lorsque l'activité d'une entreprise d'assurance est codirigée par des personnes nommées dans une autre entité juridique ou lorsque des personnes nommées dans une autre entité juridique exercent une influence notable sur la direction de l'activité d'une entreprise d'assurance, les dispositions du premier alinéa s'appliquent mutatis mutandis à ces personnes".

'Where the business of an insurance undertaking is co-directed by persons appointed in a different legal entity or where persons appointed in a different legal entity have a material influence on the direction of an insurance undertaking's business, the provisions of the first subparagraph shall apply mutatis mutandis to these persons'.


"Lorsque l'activité d'un établissement de crédit est codirigée par des personnes nommées dans une autre entité juridique ou lorsque des personnes nommées dans une autre entité juridique exercent une influence notable sur la direction de l'activité d'un établissement de crédit, les dispositions ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis à ces personnes".

'Where the business of a credit institution is co-directed by persons appointed in a different legal entity or where persons appointed in a different legal entity have a material influence on the direction of a credit instittution's business, these provisions shall apply mutatis mutandis to these persons'.


"Lorsque l'activité d'une entreprise d'investissement est codirigée par des personnes nommées dans une autre entité juridique ou lorsque des personnes nommées dans une autre entité juridique exercent une influence notable sur la direction de l'activité d'une entreprise d'investissement, les dispositions ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis à ces personnes".

"Where the business of an investment firm is co-directed by persons appointed in a different legal entity or where persons appointed in a different legal entity have a material influence on the direction of an investment firm's business, these provisions shall apply mutatis mutandis to these persons".


"Lorsque l'activité d'une entreprise d'assurance vie est codirigée par des personnes nommées dans une autre entité juridique ou lorsque des personnes nommées dans une autre entité juridique exercent une influence notable sur la direction de l'activité d'une entreprise d'assurance vie, les dispositions du premier alinéa s'appliquent mutatis mutandis à ces personnes".

'Where the business of a life insurance undertaking is co-directed by persons appointed in a different legal entity or where persons appointed in a different legal entity have a material influence on the direction of a life insurance undertaking's business, the provisions of the first subparagraph shall apply mutatis mutandis to these persons'.




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Entité subissant une influence notable ->

Date index: 2022-01-14
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