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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

Traduction de «Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, les messages introduits par d'autres techniques que celles reposant sur la négociation pour compte propre doivent être inclus dans le calcul du débit intrajournalier élevé de messages lorsque, considérés dans leur ensemble et compte tenu de toutes les circonstances, l'exécution de la technique est structurée de manière à éviter que l'exécution ait lieu pour compte propre, par exemple par le biais de la transmission d'ordres entre ...[+++]entités d'un même groupe.

However, messages introduced through other techniques than those relying on trading on own account should be included in the calculation of high intraday message rate where, viewed as a whole and taking into account all circumstances, the execution of the technique is structured in such a way as to avoid the execution taking place on own account, such as through the transmission of orders between entities within the same group.


Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas ...[+++]

While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.


— à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

— harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


— à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

— harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


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à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


28. souligne que, dans un environnement économique caractérisé par de nombreux actifs incorporels, l'établissement des prix de transfert est souvent affecté par l'absence de transactions et d'indices de référence comparables, qui fait de la bonne application du principe de pleine concurrence, selon lequel la fixation du prix des transactions entre les entités d'un même groupe devrait se faire selon les mêmes modalités que pour celles ...[+++]tre entités indépendantes, un exercice délicat;

28. Stresses that, in an economic environment characterised by more intangible assets, transfer pricing is often affected by the lack of comparable transactions and benchmarks, which makes the sound application of the arm’s length principle, according to which the pricing of transactions between entities belonging to the same corporate group should be valued in the same way as between independent entities, a ch ...[+++]


Le calcul des contributions au niveau individuel conduirait, dans le cas d'un groupe, à un double comptage de certains passifs lors de la détermination de la contribution annuelle de base des différentes entités du groupe, étant donné que les passifs découlant des accords que les entités d'un même groupe concluent entre elles feraient partie du ...[+++]

The calculation of contributions at individual level would lead, in case of groups, to the double counting of certain liabilities when determining the basic annual contribution of the different group entities, since the liabilities related to the agreements that the entities of the same group conclude with each other would be, part of the total liabilities to be considered to determine the basic annual contribu ...[+++]


Un aspect novateur de la proposition de la Commission réside dans la "mobilité entre États membres" (article 16) du travailleur détaché, qui peut se déplacer dans un autre État membre pour y travailler dans une autre entité appartenant au même groupe d'entreprises.

An innovative element of the Commission proposal is that of 'intra-European mobility' (Article 16) in relation to the transferee, who can move to another Member State to work in another entity belonging to the group of undertakings.


2. Les entreprises d'investissement plaçant des instruments financiers émis par elles-mêmes ou par des entités du même groupe, auprès de leurs propres clients, y compris de leurs déposants existants dans le cas des établissements de crédit, ou des fonds d'investissement gérés par des entités de leur groupe, établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs clairs et eff ...[+++]

2. Investment firms engaging in the placement of financial instruments issued by themselves or by entities within the same group, to their own clients, including their existing depositor clients in the case of credit institutions, or investment funds managed by entities of their group, shall establish, implement and maintain clear and effective arrangements for the identification, prevention or management of the potential conflicts of interest that ari ...[+++]


Ces groupes (ci-après dénommés «conglomérats financiers») sont exposés à des risques (ci-après dénommés «risques de groupe») qui englobent les risques de contagion, les risques se propageant d’un bout à l’autre du groupe, la concentration des risques, le même type de risque se matérialisant dans plusieurs parties du groupe au même moment, la complex ...[+++]

Such groups (financial conglomerates), are exposed to risks (group risks) which include: the risks of contagion, where risks spread from one end of the group to another; risk concentration, where the same type of risk materialises in various parts of the group at the same time; the complexity of managing many different legal entities; potential conflicts of interest; and the challenge of allocating regulatory capital to all the regulated entities ...[+++]




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Date index: 2021-06-05
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