Traduction de «Entièrement halogéné » (Français → Anglais) :

"substances réglementées": les chlorofluorocarbures, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane, qu'ils se présentent isolément ou dans un mélange, et qu'ils soient vierges, récupérés, recyclés ou régénérés.

6. L'importation et la mise sur le marché de produits et de matériel contenant des chlorofluorocarbures, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, des hydrobromofluorocarbures et du bromochlorométhane sont interdites, à l'exception des produits et des équipements pour lesquels l'utilisation de substances réglementées a été autorisée en application de l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou figure à l'annexe VII. Les produits et équipements fabriqués avant l'entrée en vigueur du présent règlement ne sont pas concernés par cette interdiction".

Le présent règlement s'applique à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures, des hydrochlorofluorocarbures et du bromochlorométhane, ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits ou d'équipements qui contiennent ces sub ...[+++]stances.

En ce qui concerne les CFC, les autres CFC entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, les hydrobromofluorocarbures et le bromochlorométhane, la mise sur le marché, l’utilisation, la production et l’importation sont interdites à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.

Les États membres devront mettre en place des systèmes de récupération, à des fins de recyclage, de régénération ou de destruction écologiquement acceptable, des CFC, des autres CFC entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, des hydrobromofluorocarbures, des HCFC et du bromochlorométhane contenus dans :

Une exception à l’interdiction de production et d’importation est prévue pour les CFC, les autres CFC entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone et le trichloro-1,1,1-éthane, en ce qui concerne les utilisations essentielles, telles que définies au protocole de Montréal de 1987, et pour le bromure de méthyle, en ce qui concerne les utilisations critiques, et lorsqu’il n’est pas possible de se procurer des substances recyclées ou d’un produit de remplacement adéquat.