Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise affiliée
Entreprise affiliée non constituée en société
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise liée
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise non constituée en société par actions
Entreprise sans personnalité morale
Secteur de l'entreprise individuelle
Secteur des entreprises non constituées en sociétés
Secteur institutionnel
Société apparentée
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société liée

Translation of "Entreprise affiliée non constituée en société " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entreprise affiliée non constituée en société

unincorporated affiliate


entreprises d'assurance constituées en sociétés de capital

insurance enterprises constituted as private or public companies


entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages

household unincorporated market enterprises


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | soci ...[+++]

family business corporation | family corporation | family partnership


entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée

affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


entreprise non constituée en société par actions

unincorporated business


secteur de l'entreprise individuelle [ secteur des entreprises non constituées en sociétés | secteur institutionnel ]

non-corporate sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(f) «entreprise de l’Union, une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement dans l’Union, qui est directement concernée par la production de biens ou la fourniture de services faisant l'objet de l'obstacle au commerce;

(f) ‘Union enterprise’ means a company or firm formed in accordance with the law of a Member State and having its registered office, central administration or principal place of business within the Union, that is directly concerned by the production of goods or the provision of services which are the subject of the obstacle to trade;


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.


Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors' shares - in proportion to equity held, of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, cooperatives, and public corporations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le poste Actions comprend tous les instruments représentant les droits sur la valeur résiduelle des entreprises constituées en sociétés ou en quasi-sociétés une fois que les créances de tous les créanciers ont été honorées.

Equity consists of all instruments representing claims on the residual value of a corporation or quasi-corporation, after the claims of all creditors have been met.


Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n'e ...[+++]

Reinvested earnings comprise direct investors" shares -in proportion to equity held- of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).


Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.

Direct investment comprises the initial transaction between the two entities - that is, the transaction that establishes the direct investment relationship – and all subsequent transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated.


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, co-operatives, and public corporations.


Les pays de l’Union européenne (UE) peuvent cependant exclure des catégories spécifiques telles que les entreprises non constituées en société, c.-à-d. qui ne jouissent pas du statut juridique d’une société.

EU countries may, however, exclude specific categories such as unincorporated firms i.e. that do not have the legal status of a company.


(c) une personne (y compris les personnes juridiques, les entreprises non constituées en sociétés et les partenariats) autre qu'une personne physique.

(c) a person (including legal persons, unincorporated firms and partnerships) other than a natural person.


w