Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entreprises à numéro distinct
NIE
Numéro d'entreprise
Numéro d'identification des entreprises
Numéro de série distinct
Numéro de série particulier
Regroupement de numéros d'annuaire

Traduction de «Entreprises à numéro distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
regroupement de numéros d'annuaire [ entreprises à numéro distinct ]

multilisted directory numbers [ multi-listed directory numbers | multiple listed directory numbers ]


numéro de série distinct | numéro de série particulier

unique serial number


NIE | numéro d'identification des entreprises

Business ID | Business Identity Code




Documentation complémentaire à votre récente demande d'enregistrement d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'obtention d'un compte additionnel

The Enclosed Information Completes Your Recent Request for Business Number (BN) Registration or an Additional Account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

This website provides various facilities to help locate individual merger decisions, including company, case number, date and sectoral indexes,


Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'UE.

In three separate decisions, the European Commission has fined four maritime car carriers €395 million, two suppliers of spark plugs €76 million, and two suppliers of braking systems €75 million, for taking part in cartels, in breach of EU antitrust rules.


Pratiques anticoncurrentielles:la Commission inflige à des entreprises de transport maritime de véhicules et à des fournisseurs de pièces automobiles des amendes de 546 millions d'euros dans trois affaires d'entente distinctes // Bruxelles, le 21 février 2018

Antitrust: Commission fines maritime car carriers and car parts suppliers a total of €546 million in three separate cartel settlements // Brussels, 21 February 2018


k.2) pour l’application des alinéas j.1) à k.1) et de la définition de « entreprise canadienne imposable » au paragraphe (1), toute partie d’une entreprise exploitée par une personne ou une société de personnes qui est exploitée au Canada est réputée être une entreprise qui est distincte de toute autre partie de l’entreprise exploitée par la personne ou la société de personnes;

(k.2) for the purposes of paragraphs (j.1) to (k.1) and the definition “taxable Canadian business” in subsection (1), any portion of a business carried on by a person or partnership that is carried on in Canada is deemed to be a business that is separate from any other portion of the business carried on by the person or partnership;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
e) si le demandeur est une entreprise, le numéro du certificat d’enregistrement existant ou, s’il s’agit d’une arme à feu nouvellement fabriquée, le numéro de série, la marque, le modèle, le type, le mécanisme, le calibre ou la jauge, la longueur du canon et la quantité de munitions que peut contenir le chargeur;

(e) if the applicant is a business, the number of the existing registration certificate or, if the firearm is newly manufactured, the serial number, the make, model, type, action, calibre or gauge, barrel length and the quantity of ammunition that the cartridge magazine can contain;


Lorsqu'il s'agit d'imperfections, nous songeons, par exemple, à des entreprises qui ont reçu plus d'argent qu'elles n'en avaient demandé, à des entreprises à numéro qui ont demandé de l'argent, mais qui n'ont pas exercé leurs activités comme elles devaient le faire ou créé les emplois qu'elles étaient censées créer.

We know that when we talk about flaws we are discussing things like companies getting more money than they applied for, companies applying for money under numbered companies and then did not set up the company in the way that they were supposed to or create the jobs that they were supposed to.


4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe, et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prévue au paragraphe 1 pour autant que ce rapport distinct:

4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


4. Lorsqu'une entreprise établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière telles qu'elles sont prévues au paragraphe 1, les États membres peuvent exempter ladite entreprise de l'obligation d'établir la déclaration non financière prévue au paragraphe 1 pour autant que ce rapport distinct:

4. Where an undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the non-financial statement as provided for in paragraph 1, Member States may exempt that undertaking from the obligation to prepare the non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:


Comme je l'ai déjà dit, les services chargés des grandes et des petites entreprises sont complètement distincts. Aucun rationnement du capital offert à la petite entreprise ne résulte des prêts consentis aux grandes entreprises.

As I said before, they're completely separate strategic business units, and there is no rationing of capital to the small-business unit as a result of activities in the large corporate lending area.


11. Le Conseil tient à préciser que, pour les fins de la Loi, une entreprise (ou une autre personne) peut exploiter plus d’une entreprise de radiodiffusion distincte.

11. The Commission wishes to clarify that, for the purpose of the Act, a single corporate entity (or other person) may carry on more than one distinct broadcasting undertaking.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Entreprises à numéro distinct ->

Date index: 2022-05-01
w