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Entrée de données au Registre des Indiens - Naissance
Registre de l'entrée des données de listage

Translation of "Entrée de données au Registre des Indiens - Naissance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Entrée de données au Registre des Indiens - Naissance

Indian Register Data Entry - Birth


Entrée de données au Registre des Indiens - Mariage - Deux Indiens

Indian Register Data Entry - Marriage - Two Indians


Registre de l'entrée des données de listage

Listing Data Entry Register
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
vérifier les registres de contrôle des entrées et sorties, la vidéosurveillance, les enregistrements des communications et données similaires visées dans le règlement (CE) no 45/2001 et d’autres sources d’information,

checks of access and exit control log files, CCTV coverage, communications recordings and similar data as referred to in with Regulation (EC) No 45/2001 and other information sources.


6. Lorsque la Commission décide d'accepter une modification du cahier des charges qui concerne ou comporte une modification des informations inscrites dans le registre, elle supprime les données originales figurant dans le registre et consigne les nouvelles informations avec effet à la date d’entrée en vigueur de ladite décision.

6. Where the Commission decides to accept an amendment to the product specification that affects or comprises an amendment to the information recorded in the Register, it shall delete the original data from the Register and enter the new data with effect from the date on which the relevant decision takes effect.


Pour la population des Indiens inscrits, la croissance est très facile à projeter car nous avons un registre des Indiens, c'est-à-dire essentiellement une base de données des naissances et des décès.

For the registered Indian population the growth is very simple to project, because we have an Indian registry, which is basically a birth and death record database.


Comme vous le savez, et l’accord supplémentaire le confirme, seule une personne d’ascendance indienne du Canada, de naissance ou par adoption, qui était membre, le 31 mars 1949 ou avant, de la communauté de Terre-Neuve avant la création de la Confédération, ou est un descendant, de naissance ou par adoption, d'une personne qui faisait partie de cette communauté, et qui ne faisait pas partie du registre des Indiens à la date du décret de reconnaissance, soit le 22 septembre 2011, mais qui à cette date, s’auto-identifie comme membre du g ...[+++]

As you know, and this is confirmed by the supplemental agreement, only an individual of Canadian Indian ancestry, whether by birth or adoption, and on or before March 31, 1949, was a member of the Newfoundland pre-Confederation community, or is a descendant of such an individual either by birth or adoption who is not a registered Indian at the date of the recognition order, that is September 22, 2011, but that at such date self-identifies as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland, and is accepted by the group, is eli ...[+++]


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Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, ...[+++]

Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.


Pour les Indiens inscrits, les données viennent du Registre des Indiens.

For registered Indians, the data come from the Indian registry.


Je n'ai pas ajouté la question de la qualité des données ici et les différences entre les deux principales sources de données, le registre des Indiens et le recensement.

I didn't add the issue of data quality here and the differences between the two major data sources, which are the Indian register and the Census of Canada.


4. À moins qu'une date antérieure ne soit indiquée dans le registre par une partie, ou qu'une prorogation ne soit accordée conformément au paragraphe 7, toutes les dérogations spécifiques enregistrées expirent cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente convention en ce qui concerne une substance chimique donnée.

4. Unless an earlier date is indicated in the Register by a Party, or an extension is granted pursuant to paragraph 7, all registrations of specific exemptions shall expire five years after the date of entry into force of this Convention with respect to a particular chemical.


Les États membres doivent, pour refuser l'entrée, utiliser le registre commun des données visées à l'article 96, figurant dans le SIS, en raison de la suppression des contrôles aux frontières intérieures.

The Member States have to use the common register of Article 96 data in the SIS to refuse entry, because the internal border controls have been lifted.


Nous savons que les données démographiques dont nous disposons sont solides, car les Autochtones sont inscrits au registre des Indiens à leur naissance. Nous savons qui ils sont, et quel âge ils ont.

We know the demographics are robust because, when they are born, they are registered as Indians.




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Date index: 2023-09-23
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