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Notice sous le nom de l'auteur
Vedette
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Vedette-matière

Traduction de «Entrée par vedette-sujet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrée par vedette-sujet

subject entry | subject-word entry


entrée par vedette-matière | entrée par vedette-sujet

subject entry | subject heading




vedette-matière | mot-matière | vedette de sujet

subject heading | subject word


notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur

author entry


vedette-matière [ mot-matière | mot-sujet ]

subject heading [ subject word ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés 90 jours au plus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuelles mesures définitives ou jusqu'à la clôture de la présente procédure.

2. Data collected regarding products which were entered not more than 90 days prior to the date of entry into force of this Regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.


3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du nombre de brevets européens au sujet lesquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales dudit État au cours des trois années précédant l'entrée en v ...[+++]

3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of that State on the date of entry into force of this Agreement and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of that State in the three years preceding entry into force of this Agreement.


2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure

2. Data collected regarding products which were entered for consumption not more than 90 days prior to the date of entry into force of this regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.


La situation ne peut être débloquée qu’en utilisant la diplomatie, mais l’UE ne doit pas se laisser voler la vedette par les États-Unis à ce sujet.

The situation can only be defused by the use of diplomacy, but the EU must not let itself be taken advantage of by the US in this respect.


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Je ne voudrais pas que l’omniprésence du débat sur les bonus et les rémunérations à la fois des CEO et des traders – qui est absolument critique si l’on veut faire évoluer le système vers un système moins à court terme qui favorise plus l’investissement à long terme – ne mette de côté le combat, tout aussi essentiel, sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux, qui avait été le sujet-vedette du sommet de Londres.

I would not like the omnipresent debate on the bonuses and salaries of both CEOs and traders – which is absolutely critical if we want to develop the system into one which focuses less on the short term and more on long-term investment – to overshadow what is an equally important campaign concerning the eradication of tax havens, which was the highlight of the London Summit.


Je ne voudrais pas que l’omniprésence du débat sur les bonus et les rémunérations à la fois des CEO et des traders – qui est absolument critique si l’on veut faire évoluer le système vers un système moins à court terme qui favorise plus l’investissement à long terme – ne mette de côté le combat, tout aussi essentiel, sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux, qui avait été le sujet-vedette du sommet de Londres.

I would not like the omnipresent debate on the bonuses and salaries of both CEOs and traders – which is absolutely critical if we want to develop the system into one which focuses less on the short term and more on long-term investment – to overshadow what is an equally important campaign concerning the eradication of tax havens, which was the highlight of the London Summit.


C’est aussi, bien sûr, l’année de la mise en œuvre du Traité et, si nous pouvons saluer, et je salue, l’accent mis, dans le document, sur le thème de la mise en œuvre – et je pense que l’idée de collaborer avec les États membres à l’avenir afin de garantir l’application de la loi dans tous les domaines de manière beaucoup plus coordonnée est excellente – j’aurais quand même préféré voir dans le document quelque chose au sujet de cet acte législatif qui sera si central pour nos concitoyens, l’initiative des citoyens, mais le président Barroso m’ ...[+++]

It is, of course, also the year of implementation of the Treaty and, whilst we can welcome, and I do welcome, the concentration in the document on the implementation theme – and I think that the idea of working with the Member States in future to ensure implementation of law across the board in a much more coordinated fashion is excellent – I would have preferred to see something in the document about that piece of legislation that will be so central to our citizens, the citizens’ initiative, but President Barroso stole my thunder by mentioning it this morning, so that is good.


En outre, mis à part l’entrée par le numéro du document, les utilisateurs du registre peuvent rechercher des documents sur un sujet donné par d’autres entrées du registre, telles que la date de la réunion, le numéro du dossier interinstitutionnel ou un code matière.

Moreover, apart from the document number entry, the users of the register can search for documents on a given subject via other entries of the register, such as the meeting date, the interinstitutional file number or a subject code.


4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépô ...[+++]

4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect t ...[+++]


2. Jusqu'à ce que l'entrée en vigueur d'un accord soit intervenue entre les États membres au sujet des modalités de franchissement des frontières extérieures, l'État membre qui autorise un transit sans visa par la zone de transit de ses aéroports n'est pas considéré comme responsable du contrôle de l'entrée à l'égard des voyageurs qui ne sortent pas de la zone de transit.

2. Pending the entry into force of an agreement between Member States on arrangements for crossing external borders, the Member State which authorizes transit without a visa through the transit zone of its airports shall not be regarded as responsible for control on entry, in respect of travellers who do not leave the transit zone.




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Date index: 2022-09-15
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