Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel d'offres restreint
Appel à la concurrence restreint
Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Entrée illégale
Entrée irrégulière
Entrée restreinte
Entrée restreinte d'un connecteur
Entrée restreinte sur le marché
Entrée sur le marché à faible échelle
Entrée sur le marché à échelle réduite
Prescriptions d'entrée
Responsabilité restreinte
Restreint
Système à entrées restreintes

Translation of "Entrée restreinte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
entrée restreinte d'un connecteur

restricted entry of a connector






entrée sur le marché à échelle réduite [ entrée sur le marché à faible échelle | entrée restreinte sur le marché ]

toe-hold entry [ toehold entry ]


système à entrées restreintes

restricted-input system [ restricted language system ]


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint

restricted invitation to tender




dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


entrée illégale | entrée irrégulière

unlawful entry | illegal entry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que la loi sur les rassemblements publics, adoptée récemment et entrée en vigueur le 14 août 2015, restreint gravement la liberté de réunion et impose des peines élevées, pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour des délits tels que la perturbation des services publics;

F. whereas the recently adopted Public Assembly Act, which entered into force on 14 August 2015, seriously restricts freedom of assembly and imposes harsh sentences of up to 10 years in prison for offences such as causing disruption to public services;


(2) Le particulier n’est admissible au permis de possession d’armes à feu qui ne sont ni des armes prohibées ni des armes à autorisation restreinte que si, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 7(4)c) de la Loi, il a possédé légalement une arme à feu sans interruption qui n’est ni une arme prohibée ni une arme à autorisation restreinte.

(2) An individual is eligible to hold a licence to possess firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms only if, beginning on the day on which paragraph 7(4)(c) of the Act came into force, the individual has lawfully and continuously possessed a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm.


C. considérant que la libre circulation constitue un droit garanti à tous les citoyens européens, indépendamment de l'existence d'éventuels contrôles aux frontières mis en place par certains États membres à l'entrée de citoyens de l'Union sur leur territoire; considérant que le fait que tous les États membres ne font pas partie de l'espace Schengen ne restreint pas le droit de tous les citoyens de l'Union de circuler librement sur son territoire;

C. whereas freedom of movement is a right guaranteed to all European citizens, regardless of the existence of potential border controls put in place by some Member States for the entry of EU citizens within their territory; whereas the fact that not all Member States are part of the Schengen area does not affect the right of all EU citizens’ to freedom of movement within the Union;


C. considérant que la libre circulation constitue un droit garanti à tous les citoyens européens, indépendamment de l'existence d'éventuels contrôles aux frontières mis en place par certains États membres à l'entrée de citoyens de l'Union sur leur territoire; considérant que le fait que tous les États membres ne font pas partie de l'espace Schengen ne restreint pas le droit de tous les citoyens de l'Union de circuler librement sur son territoire;

C. whereas freedom of movement is a right guaranteed to all European citizens, regardless of the existence of potential border controls put in place by some Member States for the entry of EU citizens within their territory; whereas the fact that not all Member States are part of the Schengen area does not affect the right of all EU citizens’ to freedom of movement within the Union;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nonobstant le premier alinéa, pendant une période de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les informations classifiées au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», ou à un niveau équivalent, sont traitées et stockées conformément au paragraphe 1.

Notwithstanding the first subparagraph, for a period of 12 months following the entry into force of this Agreement, information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent shall be handled and stored in accordance with paragraph 1.


Afin de laisser un temps d'adaptation et de limiter les effets négatifs possibles, en particulier pour les pays qui verraient leur accès au marché restreint, il est nécessaire d'adapter le calendrier, pour aménager une période transitoire entre l'entrée en vigueur du nouveau système SPG et celle du règlement modifié.

In order to give time for adaptation and to limit possible negative effects, especially for those countries who would see their market access being reduced, it is necessary to adapt the timing, so that there will be a transitional period in between the entry into force of the new GSP scheme and the entry into force of this amended regulation.


L’enquête menée par la Commission sur ce marché a également confirmé que les capacités sur le marché des EMS n'étaient pas restreintes, que l'entrée à partir de marchés voisins était possible et que les OEM jouissaient d’un pouvoir de négociation important vis-à-vis des fournisseurs d’EMS.

The Commission's market investigation also confirmed that capacity on the EMS market is not constrained, that entry from neighbouring markets is possible and that OEMs have a strong bargaining position vis-à-vis EMS providers.


Les concurrents ne peuvent donc exercer qu’une pression concurrentielle restreinte sur un marché qui se caractérise par des barrières à l’entrée élevées et des importations limitées provenant de l’extérieur de l’Europe.

Competitors have therefore little competitive pressure in a market characterised by high entry barriers and limited imports from outside Europe.


Cette pratique a restreint l'entrée sur le marché et le développement des concurrents, au détriment des consommateurs sur un marché essentiel pour le développement de la société de l'information.

This practice restricted market entry and development potential for competitors, to the detriment of consumers, on a market which is key to the development of the information society.


L'article 4, sur les restrictions d'entrée au pays, restreint encore l'entrée aux États-Unis de cadres supérieurs de sociétés canadiennes, des membres de leur famille et de leurs agents. La direction d'au moins une entreprise canadienne, une entreprise mexicaine et une entreprise italienne, ainsi que les membres de leur famille, ont déjà reçu des mises en garde des autorités américaines.

Title IV, dealing with entry restrictions, still restricts executives of Canadian companies, their families and agents, entry to the U.S. Advisory letters have been received from the U.S. by officials and families of at least one Canadian, one Mexican and one Italian company.


w