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Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Escompte en ducroire
Escompte sans recours
Escompte à forfait
Forfait d'escompte
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Marge de découvert sur escompte sans recours
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Réserves empruntées
Réserves obtenues par recours à l'escompte
TB
TEB
Taux banque
Taux d'escompte
Taux d'escompte officiel
Taux officiel d'escompte

Traduction de «Escompte sans recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
escompte sans recours [ escompte à forfait | escompte en ducroire ]

discount without recourse


escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours

discount without recourse


escompte en ducroire | escompte sans recours | forfait d'escompte

non-recourse borrowing


escompte en ducroire | escompte sans recours

del credere discount | discount without recourse


forfait d'escompte [ escompte sans recours ]

discounting without recourse


marge de découvert sur escompte sans recours

non-recourse discounting line of credit


forfaitage, escompte sans recours

discount without recourse


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate


réserves empruntées [ réserves obtenues par recours à l'escompte ]

borrowed reserves


taux banque | taux d'escompte | taux d'escompte officiel | taux officiel d'escompte | TB [Abbr.] | TEB [Abbr.]

bank rate | discount rate | minimum lending rate | official discount rate | prime lending rate | MLR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy out ...[+++]


Les priorités sont les suivantes : continuer à définir la politique d’une manière ouverte et transparente, en recourant au maximum aux mécanismes de consultation à tous les niveaux ; simplifier et consolider toutes les réglementations (européennes et nationales) des services financiers[17]; faire converger les normes et les pratiques au niveau du contrôle, tout en respectant la responsabilité politique et les limites institutionnelles actuelles ; travailler avec les États membres pour améliorer la transposition et assurer une mise ...[+++]

The priorities are: continued application of open and transparent policy making with extensive use of consultation mechanisms at all levels; simplifying and consolidating all relevant (European and national) financial services rules[17]; converging standards and practices at supervisory level, while respecting political accountability and current institutional boundaries; working with Member States to improve transposition and to ensure consistent implementation; evaluation whether the existing directives and regulations are delivering the expected economic benefits and repealing measures that do not pass this test; and ensuring pro ...[+++]


qu'elle soit intelligente, en encourageant le recours aux TIC et aux technologies modernes, notamment à des systèmes d'automatisation des bâtiments et à des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en vue de garantir un fonctionnement efficace des bâtiments; qu'elle soit simple, en simplifiant ou en supprimant les dispositions qui n'ont pas produit les effets escomptés; qu'elle soutienne la rénovation des bâtiments en rendant plus étroit le rapport entre augmentation des taux de rénovation, financement et certificats ...[+++]

Smart, by encouraging the use of ICT and modern technologies, including building automation and charging infrastructure for electric vehicles, to ensure buildings operate efficiently; Simple, by streamlining or deleting provisions that have not delivered the expected output; Supportive of building renovation, by strengthening the links between achieving higher renovation rates, funding and energy performance certificates as well as by reinforcing provisions on national long-term building renovation strategies, with a view to decarbonising the building stock by mid-century.


Figure 5: Écarts relatifs entre les émissions de GES des secteurs non couverts par le SEQE pour la première période d’engagement et les objectifs de Kyoto correspondants pour la période 2008-2012 (UTCATF y compris) avec et sans le recours escompté des gouvernements aux mécanismes de Kyoto.

Figure 5: Relative gaps between GHG emissions in the non-ETS sectors for the first commitment period and the respective 2008-2012 Kyoto targets (including LULUCF) with and without the intended use of Kyoto mechanisms at government level.


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10. invite la Commission à procéder à une évaluation ex-post des directives relatives à la passation des marchés publics en tenant compte des points de vue exprimés dans le présent rapport; escompte que cette révision sera effectuée sur la base d'une large participation de tous les milieux intéressés et en étroite collaboration avec le Parlement européen; recommande que toute révision prenne en considération l'ensemble du cadre et inclue également la directive relative aux procédures de recours ...[+++]

10. Calls upon the Commission to carry out an ex-post assessment of the public procurement directives, taking account of the opinions expressed in this report; expects that review to be carried out with the full involvement of all stakeholders and in close cooperation with the European Parliament; advocates that any revision take account of the whole framework and encompass the directive on review procedures concerning the award of public contracts as well as an analysis of the national laws ...[+++]


8. invite la Commission à procéder à une évaluation ex-post des directives relatives à la passation des marchés publics en tenant compte des points de vue exprimés dans le présent rapport; escompte que cette révision sera effectuée sur la base d'une large participation de tous les milieux intéressés et en étroite collaboration avec le Parlement européen; recommande que toute révision prenne en considération l'ensemble du cadre et inclue également la directive relative aux procédures de recours ...[+++]

8. Calls on the Commission to carry out an ex-post assessment of the public procurement directives, taking account of the opinions expressed in this report; expects that review to be carried out with the full involvement of all stakeholders and in close cooperation with the European Parliament; advocates that any revision take account of the whole framework and encompass the directive on review procedures concerning the award of public contracts as well as an analysis of the national laws ...[+++]


8. invite la Commission à procéder à une évaluation ex-post des directives relatives à la passation des marchés publics en tenant compte des points de vue exprimés dans le présent rapport; escompte que cette révision sera effectuée sur la base d’une large participation de tous les milieux intéressés et en étroite collaboration avec le Parlement européen; recommande que toute révision prenne en considération l’ensemble du cadre et inclue également la directive relative aux procédures de recours ...[+++]

8. Calls on the Commission to carry out an ex-post assessment of the public procurement directives, taking account of the opinions expressed in this report; expects that review to be carried out with the full involvement of all stakeholders and in close cooperation with the European Parliament; advocates that any revision take account of the whole framework and encompass the directive on review procedures concerning the award of public contracts as well as an analysis of the national laws ...[+++]


9. note que dans l'hypothèse où des États membres refuseraient ou ne seraient pas en mesure d'agir, il conviendrait de mettre au point des dispositifs permettant à des victimes individuelles de déposer un recours commun auprès des juridictions sur un mode transfrontalier; demande, dès lors, aux États membres et à la Commission d'envisager la mise en œuvre d'un mécanisme de recours collectif pour régler des litiges transfrontaliers, fondé sur des recherches approfondies s'appuyant sur l'expérience acquise dans le monde et sur un exame ...[+++]

9. Notes that where Member States are unwilling or unable to act, mechanisms should be devised to allow individual victims to seek joint redress through the courts on a cross-border basis; calls, therefore, on the Member States and the Commission to consider bringing into operation a coherent system of collective redress for the settlement of cross-border complaints, based on both extensive research drawing on experience around the world and a thorough examination of existing problems and the envisaged benefits for consumers, and dealing clearly with the question of an appropriate legal base for such an instrument at EU level;


40. appelle la Commission à évaluer avec soin la question des voies de recours ouvertes aux consommateurs dans les États membres, en tenant compte du fait que toute nouvelle proposition présentée par elle dans ce domaine doit reposer sur un examen précis des problèmes existants et des avantages escomptés pour les consommateurs, et que, s'agissant des procédures transfrontalières et d'éventuelles actions collectives, des recherches approfondies devraient être menées, en s'a ...[+++]

40. Calls on the Commission to carefully assess the issue of consumer redress in the Member States, bearing in mind that any new proposals by it in that area should be based on a thorough examination of existing problems and the envisaged benefits for consumers, andthat in respect of cross-border proceedings and possible systems of collective redress, extensive research should be carried out, drawing on experience around the world, with special regard to the concerns expressed at the excesses and drawbacks of the US model, and dealing clearly with the question of an appropriate legal base for such an instrument at EU level; asks the Com ...[+++]


considérant que, pour le calcul de la provision pour sinistres, il y a lieu, dans un souci de prudence et de transparence, d'interdire toute déduction ou tout escompte implicite, d'une part, et de définir ces conditions précises pour le recours à la déduction ou à l'escompte explicite, d'autre part;

Whereas, in the calculation of the provision for claims outstanding, on the one hand, any implicit discounting or deduction should be prohibited, and, on the other hand, precise conditions for recourse to explicit discounting or deduction should be defined, for the sake of prudence and transparency;


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