Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III en ce qui concerne la MPB conformément à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE peut obtenir le statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée
lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment remplissent les conditions fixées à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, pour autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point 2, deuxième paragraphe, de ladite directi
...[+++]ve le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance de deux ans ci-après comprenant des inspections sanitaires et le prélèvement d'échantillons en vue d'essais.a Member State, zone or compartment that has Category III health status with regard to WSD in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC may achieve Category I health status with regard to
that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within the Member State, zone or compartment, meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex V to Directive 2006/88/EC, the sampling points in wild populations selected in
...[+++]accordance with that point, have been subject to the following 2-year surveillance programme comprising health inspections and collection of samples for testing.
