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CIT
Clause nécessaire
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
Contravention essentielle au contrat
De l'essence du contrat
Dérogation aux conditions essentielles du contrat
Dérogation aux conditions fondamentales du contrat
Essentialia
Essentiel au contrat
Essentielle au contrat
Il est essentiel de respecter les délais
Manquement d'une partie à ses obligations
Point essentiel
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat
éléments essentiels du contrat

Translation of "Essentielle au contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat

of the essence of the contract


de l'essence du contrat [ essentiel au contrat | essentielle au contrat ]

of the essence of the contract


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


contravention essentielle au contrat

fundamental breach of contract


dérogation aux conditions fondamentales du contrat [ dérogation aux conditions essentielles du contrat ]

departure from basic terms of the contract as


contravention essentielle au contrat | manquement d'une partie à ses obligations

fundamental breach of contract


éléments essentiels du contrat

essentials of the contract


le temps est une condition essentielle du présent contrat | il est essentiel de respecter les délais

time is the essence of contract | time is of the essence


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces emplois à temps partiel sont essentiellement des contrats à durée indéterminée et ne doivent pas être confondus avec la notion d' "emploi précaire".

Part-time jobs are mostly open ended contracts and should not be confused with 'precarious employment'.


Les fournisseurs de communications électroniques au public devraient fournir à l'utilisateur final des informations claires et compréhensibles sur tous les éléments essentiels du contrat avant que l'utilisateur final ne soit lié par celui-ci.

Providers of electronic communications to the public should give end-users clear and comprehensible information on all essential elements of the contract before the end-user is bound by the contract.


12. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 27 afin de définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données visés au paragraphe 8 du présent article, tels que la durée, la possibilité de reconduction, l’expertise requise ou la confidentialité, y compris le suivi régulier et l’évaluation de ces contrats.

12. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 27 to define the key elements of the data storage contracts referred to in paragraph 8 of this Article, such as duration, renewability, expertise required or confidentiality, including the regular monitoring and evaluation of those contracts.


Il convient que la présente directive prévoie un régime d’entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu’un contrat de travail valable ou une offre d’emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail.

This Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship.


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Elle ne devrait pas non plus s’appliquer dans certaines circonstances, lorsque le délai de livraison constitue un élément essentiel du contrat comme, par exemple, dans le cas d’une robe de mariée, qu’il convient de livrer avant le mariage.

Neither should it apply in certain circumstances where the delivery period is essential such as, for example, in the case of a wedding dress which should be delivered before the wedding.


Tandis que les mutuelles et unions mutualistes diffusent principalement des contrats individuels, les institutions de prévoyance diffusent essentiellement des contrats de type collectif (contrats d’entreprises ou de branches).

Whereas mutual societies and mutual unions mainly issue individual policies, provident societies essentially issue group policies (company or sectoral policies).


Selon la directive 90/314/CEE concernant les voyages à forfait, le consommateur peut résilier le contrat sans pénalité si l'organisateur du voyage modifie de façon significative un élément essentiel du contrat.

According to Directive 90/314/EEC on Package Travel, the consumer has the right to withdraw from the contract without penalty in case the organiser of the travel arrangement altered significantly an essential term of the contract.


Les contrats de crédit doivent être établis par écrit et comporter les conditions essentielles du contrat, notamment une indication du taux annuel en pourcentage et les conditions dans lesquelles ce taux peut être modifié (article 4).

Credit agreements are to be made in writing incorporating the essential terms of the contract including a statement of the annual percentage rate of charge and the conditions under which this may be amended (Article 4).


3. Le contrat écrit comporte en outre les autres conditions essentielles du contrat.

3. The written agreement shall further include the other essential terms of the contract.


Outre les conditions essentielles du contrat, ils contiennent une indication du taux annuel effectif global et des conditions dans lesquelles ce taux pourrait être modifié.

Besides the essential terms of the contract, an agreement must state the annual percentage rate of charge and the conditions under which it may be amended.


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