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Conduit
Conduite de vidange
Conduite surface-fond
Estoppel fondé sur la conduite
Fin de non-recevoir fondée sur la conduite
Fonds multicédants
Préclusion fondée sur la conduite
Transport de la surface au fond
Vidange de fond

Traduction de «Estoppel fondé sur la conduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préclusion fondée sur la conduite [ estoppel fondé sur la conduite | fin de non-recevoir fondée sur la conduite ]

estoppel by conduct


conduite surface-fond | transport de la surface au fond

surface-to-underground transport


conduite de vidange | vidange de fond

dewatering conduit | unwatering conduit


Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurels

code of conduct on the notification of cases of fraud and irregularities relating to the structural Funds


Règlement sur la régie interne et la conduite des affaires du Fonds d'aide aux recours collectifs

Regulation respecting the internal management and the conduct of business of the Fonds d'aide aux recours collectifs


Fonds de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies

Impaired Driving Fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après les études détaillées d'évaluation, on peut estimer que les interventions des Fonds structurels ont conduit à créer 700.000 emplois dans les zones aidées entre 1994 et 1999, ou encore d'un peu moins de 500.000 en termes nets si on tient compte des effets de déplacement (les nouveaux emplois créés déplacent des emplois existants).

It is estimated from detailed evaluation studies that Structural Funds intervention led to the creation of some 700,000 jobs in areas assisted over the 1994-1999 period, or just under 500,000 in net terms if account is taken of displacement effects (ie the new jobs created displacing some existing jobs) [89].


a) sa conclusion se fonde sur la conduite du délinquant ou sur des renseignements obtenus pendant ces six mois;

(a) the Commissioner formed that belief on the basis of the offender’s behaviour or information obtained during those six months; or


Nous ne croyons pas que ce soit le régime qui soit applicable parce que l'article 3 est fondé sur la conduite, et non pas sur la façon dont l'infraction est libellée.

In our opinion, this regime does not apply because clause 3 is based on conduct, not on how an offence is worded.


L’objectif du présent règlement est d’instituer un code de conduite européen afin d’aider les États membres et de réduire leurs difficultés dans l’organisation de partenariats dans le cadre d’accords et de programmes de partenariat soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

The aim of this Regulation is to provide for a European code of conduct in order to support and facilitate Member States in the organisation of partnerships for Partnership Agreements and programmes supported by the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF).


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0240 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ - DE LA COMMISSION // du 7 janvier 2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0240 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 240/2014 of 7 January 2014 on the European code of conduct on partnership in the framework of the European Structural and Investment Funds - COMMISSION DELEGATED REGULATION - (EU) No 240/2014 // of 7 January 2014


Le présent règlement institue le code de conduite européen en matière de partenariat dans le cadre des accords et des programmes de partenariat soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens.

This Regulation establishes the European code of conduct on partnership for Partnership Agreements and programmes supported by the European Structural and Investment Funds.


Règlement délégué (UE) n ° 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens

Commission Delegated Regulation (EU) No 240/2014 of 7 January 2014 on the European code of conduct on partnership in the framework of the European Structural and Investment Funds


Les opinions sont très partagées quant au bien-fondé de la conduite du gouvernement fédéral et à son respect de ses obligations envers les Premières nations en sa qualité de fiduciaire.

There is a very strong difference of opinion about what the propriety is and whether the federal government is meeting its fiduciary obligation to first nations.


Par contre, les groupes autochtones affirment que c'est au gouvernement qu'il incombe de prouver la validité de sa prétention à l'administration et au contrôle sans entrave des terres autochtones et que la Couronne, en sa qualité de fiduciaire tenue de protéger les intérêts des autochtones, doit démontrer le bien-fondé de sa conduite.

By contrast, Aboriginal groups say that it is government that should bear the burden of establishing the validity of its claim to the unfettered administration and control of Aboriginal lands, and that the Crown, as a fiduciary obliged to protect the interests of Aboriginal people, should act with propriety.


Les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux fourni des fonds pour la conduite d'études de faisabilité d'un système léger sur rail à Montréal, qui fait appel à une structure abandonnée appelée « pont de glace », ou « estacade », à Montréal.

The federal government and the Quebec government have each contributed to feasibility studies of the Montreal light rail transit system, utilizing a disused structure called the ice bridge, estacade, in Montreal.




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Estoppel fondé sur la conduite ->

Date index: 2021-01-09
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