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Examen de la nouveauté
Examen de la nouveauté et de la brevetabilité
Examen de nouveauté
Recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

Traduction de «Examen de la nouveauté et de la brevetabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

search as to novelty and patentability




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. relève, après examen des différentes nouveautés qui s'appliqueront à la PCP en vertu du nouveau traité, que:

16. Recalls that it follows from the examination of the new Treaty's innovations for the CFP that:


Il y a, dans le programme spécifique à l'examen, de grandes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en œuvre:

There are important novelties in this specific programme which require specific consideration for the implementation:


(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates, et s'il serait souhaitable et juridiquement possible, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'apporter des modifications à ces règles;

(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate, and whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community’s international obligations to make modifications to such rules;


(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates;

(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate;


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Cela signifie, entre autres choses que, dans la pratique, les restrictions à la brevetabilité de méthodes pour l'exercice d'activités économiques (mises à part les exigences de nouveauté et d'activité inventive) sont négligeables aux États-Unis.

Among other things, this has meant that in practice in the US, restrictions on patenting of business methods (apart from the requirements of novelty and inventive step) are negligible.


C'est pourquoi le Groupe à souligné que l'examen des critères de brevetabilité doit prendre en compte, outre les exigences techniques habituelles de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielles, également les principes éthiques.

This is why the Group has emphasised that the examination of patentability criteria must take account of ethical principles as well as the normal technical requirements of novelty, inventiveness and industrial application.


En outre, la demande de modèle d'utilité ne donnerait lieu qu'à une vérification formelle et le modèle d'utilité serait octroyé sans examen préalable des conditions de fond relatives à la nouveauté et à l'activité inventive, de sorte qu'il pourrait être délivré rapidement et à moindre coût.

Moreover, an application for a utility model would not require a formal verification, and the utility model would be granted without prior examination of the basic conditions relating to novelty and inventive activity, so that it could be provided rapidly and at lower cost.


La demande de modèle d'utilité ne donnerait lieu qu'à une vérification formelle sans examen préalable de la nouveauté ni du degré d'inventivité.

A utility model application would give rise to no more than a check to see that the formal requirements for protectability were satisfied, without any examination to establish novelty or inventive step.


Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que d ...[+++]

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and pro ...[+++]


Contrairement au brevet, le modèle d'utilité est accordé sans examen préalable de la nouveauté et de l'activité inventive.

Unlike patents, utility models are granted without a prior search to establish novelty and inventive step.




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Examen de la nouveauté et de la brevetabilité ->

Date index: 2024-03-17
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