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Examen d'ensemble
Examen de la politique
Examen de politique générale
Examen de synthèse
Examen des orientations et des programmes
Examen des politiques
Examen des politiques et des programmes
Examen général
Examen général de synthèse
Examen médical général
Groupe d'examen des politiques
Groupe de travail sur l'examen des politiques
Mécanisme d'examen des politiques commerciales
OEPC
Organe d'examen des politiques commerciales
TPRM

Traduction de «Examen de politique générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de politique générale | examen d'ensemble

policy review


examen des politiques | examen de politique générale

policy review


examen des politiques [ examen de la politique ]

policy review


Groupe de travail sur l'examen des politiques [ Groupe d'examen des politiques ]

Task Force on Policy Review


Programme européen d'examen des politiques culturelles nationales

European Programme of Reviews of National Cultural Policies


Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]


examen des orientations et des programmes [ examen des politiques et des programmes ]

policy and programme review


Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]


examen général de synthèse | examen général | examen de synthèse

comprehensive examination


examen médical général | examen général

comprehensive examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004 ...[+++]

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".


Soutenir le développement, l’adaptation et la diffusion de HEInnovate en tant qu’outil destiné aux EES innovants et actifs dans le domaine de l’entrepreneuriat, en tenant compte des données qu’a permis de recueillir sa mise en œuvre dans les EES qui ont choisi d’y participer, en exploitant les résultats des examens des politiques nationales menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et en facilitant les échanges réguliers avec les États membres et les parties prenantes aux EES.

Support the further development, adaptation and dissemination of HEInnovate as a tool for entrepreneurial and innovative HEIs, by taking into account evidence collected through its application in those HEIs which choose to participate, by using the findings of OECD national reviews and by facilitating regular exchanges with Member States and HEI stakeholders.


L’examen des politiques industrielles et économiques des États membres pourrait conduire à une meilleure coordination et utilisation commune des ressources disponibles , et des instruments juridiques pourraient améliorer la rentabilité.

A review of Member States’ industrial and business policies could lead to better coordination and pooling of the use of available resources , and legal instruments could generate more value for money.


Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'ORD et de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) prévu par le MEPC (voir ci-dessous).

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the DSB and the Trade Policy Review Body (TPRB) provided for in the TPRM (see below).


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En aval, les principaux consommateurs d’aciers spéciaux font partie des sept industries «pilier» soutenues par le gouvernement chinois dans le cadre de sa politique industrielle (4) L’effet négatif des taxes à l’exportation et des abattements partiels de la TVA a également été souligné dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la RPC (5)

Primary downstream consumers of specialty steel are among the seven ‘pillar’ industries supported by the Chinese government through its industrial policies (4) The negative impact of export taxes and partial VAT rebates has also been underlined in the WTO Trade Policy Reviews of the PRC’s trade policies and practices (5)


Le producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas pu démontrer en quoi une déclaration générale figurant dans le document d’examen des politiques commerciales de l’OMC serait plus exacte que l’analyse détaillée, basée sur la visite de vérification, figurant explicitement dans le règlement provisoire, en ce qui concerne l’éligibilité et la mise en œuvre pratique de la loi fédérale no 1 de 1979.

The cooperating exporting producer has failed to demonstrate how a general statement in the WTO Trade Policy Review document is more accurate than the detailed analysis, based on the verification visit, provided in the provisional Regulation explicitly on the eligibility and practical implementations of the Federal Law No 1 of 1979.


Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales prévu par le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC).

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the Dispute Settlement Body and the Trade Policy Review Body provided for in the Trade Policy Review Mechanism (TPRM).


L'examen est fait par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le membre intéressé et d'un rapport établi par le Secrétariat de l'OMC.

The review is carried out by the Trade Policy Review Body (TPRB) on the basis of a general policy declaration submitted by the member concerned and a report drawn up by the WTO Secretariat.


Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été institué à titre provisoire dans le cadre du GATT en 1989 à la suite de l'examen à mi-parcours du cycle de l'Uruguay.

The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was set up as a temporary measure under the GATT in 1989 following the mid-term review of the Uruguay Round.


Le Conseil général se réunit également pour exercer les fonctions de l'ORD et de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) prévu par le MEPC (voir ci-dessous).

The General Council also meets to discharge the responsibilities of the DSB and the Trade Policy Review Body (TPRB) provided for in the TPRM (see below).


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