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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen d'ensemble
Examen de la politique
Examen de politique générale
Examen des orientations et des programmes
Examen des politiques
Examen des politiques et des programmes
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Groupe d'examen des politiques
Groupe de travail sur l'examen des politiques
Mission d'examen intermédiaire
Mécanisme d'examen des politiques commerciales
OEPC
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Organe d'examen des politiques commerciales
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
TPRM

Translation of "Examen des politiques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen des politiques | examen de politique générale

policy review


examen des politiques [ examen de la politique ]

policy review


Organe d'examen des politiques commerciales | OEPC [Abbr.]

Trade Policy Review Body | TPRB [Abbr.]


examen de politique générale | examen d'ensemble

policy review


Groupe de travail sur l'examen des politiques [ Groupe d'examen des politiques ]

Task Force on Policy Review


Programme européen d'examen des politiques culturelles nationales

European Programme of Reviews of National Cultural Policies


examen des orientations et des programmes [ examen des politiques et des programmes ]

policy and programme review


Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’examen des politiques industrielles et économiques des États membres pourrait conduire à une meilleure coordination et utilisation commune des ressources disponibles , et des instruments juridiques pourraient améliorer la rentabilité.

A review of Member States’ industrial and business policies could lead to better coordination and pooling of the use of available resources , and legal instruments could generate more value for money.


Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".


Soutenir le développement, l’adaptation et la diffusion de HEInnovate en tant qu’outil destiné aux EES innovants et actifs dans le domaine de l’entrepreneuriat, en tenant compte des données qu’a permis de recueillir sa mise en œuvre dans les EES qui ont choisi d’y participer, en exploitant les résultats des examens des politiques nationales menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et en facilitant les échanges réguliers avec les États membres et les parties prenantes aux EES.

Support the further development, adaptation and dissemination of HEInnovate as a tool for entrepreneurial and innovative HEIs, by taking into account evidence collected through its application in those HEIs which choose to participate, by using the findings of OECD national reviews and by facilitating regular exchanges with Member States and HEI stakeholders.


14. souligne l'importance fondamentale de l'OMC pour des échanges mondiaux fondés sur des règles et dans les domaines de la mise en œuvre et de l'application d'engagements contraignants, ainsi que de la résolution des litiges commerciaux, et sa contribution unique en faveur d'une plus grande transparence et de l'examen par les pairs, notamment au moyen du mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC);

14. Stresses the crucial importance of the WTO for regulations-based world trade and as regards implementing and enforcing binding commitments and settling trade disputes, as well as its unique contribution in promoting greater transparency and peer review, notably through the trade policy review mechanism (TPRM);


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36. invite la Commission à œuvrer pour la prévention de la sélection du sexe, non par le biais d'une restriction de l'accès aux services et aux technologies de santé génésique, mais par le biais d'un renforcement des efforts visant à mettre un terme à la discrimination structurelle contre les femmes et les filles, y compris l'abolition de la législation discriminatoire, la responsabilisation des femmes et des filles par le biais de l'enseignement, l'examen des politiques relatives à l'héritage, à la dot, au financement des pensions, à d'autres questions de sécurité personnelle et à la détermination du nom de famille;

36. Calls on the Commission to work to prevent gender-biased sex selection, not through any restrictions on access to reproductive health services and technology, but through intensified efforts to end structural discrimination against women and girls, including by abolishing sex-discriminatory legislation, empowering women and girls through education and addressing policies on aspects such as inheritance, dowries, the financing of old age, other personal security issues and the determination of surnames;


12. se prononce en faveur d'une analyse des questions sociales, de genre et environnementales, y compris l'emploi, les droits des travailleurs et les dispositions y afférentes, dans le cadre du futur examen des membres de l'OMC par le mécanisme d'examen des politiques commerciales;

12. Supports an analysis of social, gender and environmental concerns, including employment, workers’ rights and related provisions in the future trade policy review mechanism examination of WTO members;


Je voudrais souligner que certaines propositions sont en train d’être retirées dans le cadre d’un vaste examen des politiques communautaires, bien que la Commission retienne l’option de soumettre les propositions révisées après ce processus, en les accompagnant d’une évaluation détaillée de leur coût.

I would like to point out that some proposals are being withdrawn as part of a wide-ranging review of Community policies, although the Commission is retaining the option of, after this process, submitting revised proposals accompanied by a comprehensive assessment of their cost.


37. est d’avis que le Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC) dans sa forme actuelle ne répond pas aux besoins d’un débat public informé; se prononce pour une réforme du MEPC, en vue de tenir compte de l'impact des politiques commerciales dans les domaines social, environnemental et du développement, ainsi que pour une évaluation des modalités d'élaboration et de contrôle de la politique commerciale, en ce compris le rôle des parlements et de la société civile; demande que ces derniers participent au processus de révision;

37. Considers that the Trade Policy Review Mechanism (TPRM) in its current form does not satisfy the requirements of informed public debate; therefore advocates reform of the TPRM to include the social, environmental and development impact of trade policies and an evaluation of how trade policy is formulated and monitored, including the role of parliaments and civil society; and calls for the participation of Parliament and civil society in the review process;


Le Comité économique et social devrait jouer un rôle plus proactif lors de l'examen des politiques, par exemple en préparant des rapports exploratoires.

The Economic and Social Committee should play a more proactive role in examining policy, for example through the preparation of exploratory reports.


Cette promotion d'une meilleure cohérence entre les mesures d'aménagement du territoire à divers niveaux devrait également alimenter l'examen des politiques dans le cadre de la stratégie de développement durable [8].

This work of promoting better coherence between territorial development actions at different levels should also feed the review of policies in view of the Sustainable Development Strategy [8].


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