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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Employer des règles de codage des TIC
Examen approfondi
Examen en bonne et due forme
Examen en règle
LOR
Langage orienté règles
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Respecter les règles de circulation
Règles d'hérédité
Règles de succession héréditaire
Règles de transmission héréditaire

Translation of "Examen en règle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]

formal examination


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d'audition)

Canadian Forces Grievance Board Rules of Procedure (Review of a Grievance by Way of a Hearing)


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


respecter les règles de circulation

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Examen des règles nationales existantes

Examination of existing national rules


- Examen des règles nationales régissant le placement d'instruments financiers, y compris certains fonds, auprès d'investisseurs qualifiés, et première évaluation des options envisageables pour mettre en place un régime européen commun de placement privé. Calendrier envisagé : automne 2007.

- Review of national rules governing placement of financial instruments including certain funds with qualified investors and first assessment of options for building a common European private placement regime: Expected timing: autumn 2007.


L'examen des règles en vigueur a permis à la Commission de conclure que l'ossature générale et les principes fondamentaux des règles de l'Union en matière de coordination de la sécurité sociale demeurent bien adaptés.

The Commission's assessment of the current rules found that the overall architecture and basic principles of EU social security coordination remain sound.


Afin d'assurer la fiabilité des examens des végétaux, produits végétaux et autres produits liés à la délivrance des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les règles relatives aux examens visuels, aux échantillonnages, aux analyses et à la fréquence et au calendrier des examens.

In order to ensure the reliability of examinations of plants, plant products and other objects carried out for the issuance of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules on visual examination, sampling and testing and the frequency and timing of the examinations.


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au paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:" La Commission adopte par acte d'exécution conformément à la procédure visée à l'article 42 quinquies , paragraphe 2, (procédure d'examen) les règles relatives au fonctionnement de l´organisme de coordination visé aux premier et deuxième alinéas et à la communication d'informations à la Commission".

In paragraph 3, the following subparagraph is added:" The Commission shall adopt by implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 42d(2) (examination procedure) the rules governing the operation of the coordinating body referred to in the first and second subparagraphs and the notification of information to the Commission".


Examen des règles temporaires régissant les aides d'État adoptées en réponse à la crise

Review of temporary State aid rules adopted in response to the crisis


Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisatio ...[+++]

Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/Commission 2005) Catalyse and stimulate work of the national libraries (Commission/na ...[+++]


A. considérant que la présidence luxembourgeoise a inscrit dans son programme de travail un examen des règles de fonctionnement du pacte de stabilité et de croissance et une clarification de sa mise en œuvre et que le Parlement européen doit adopter, au printemps 2005, une résolution sur d'éventuelles modifications des règlements et règles de conduite qui régissent l'application du pacte,

A. whereas the Luxembourg Presidency has included in its work programme an examination of the rules of operation and a clarification of the implementation of the Stability and Growth Pact, and the European Parliament is to adopt a resolution on possible changes to the regulations and rules of conduct governing its application in Spring 2005,


A. considérant que la présidence luxembourgeoise a inscrit dans son programme de travail un examen des règles de fonctionnement du Pacte de stabilité et de croissance et une clarification de sa mise en œuvre et que le Parlement européen doit adopter, au printemps 2005, une résolution sur d'éventuelles modifications des règlements et règles de conduite qui régissent l'application du Pacte,

A. whereas the Luxembourg Presidency has included in its work programme an examination of the rules of operation and a clarification of the implementation of the Stability and Growth Pact, and the European Parliament is to adopt a resolution on possible changes to the regulations and rules of conduct governing its application in Spring 2005,


Enfin, tout examen des règles appliquées par les professions libérales devrait comporter un test destiné à mesurer leur proportionnalité afin de garantir que ces règles atteignent réellement leur objectif.

Ultimately, in all scrutiny of professional regulation a proportionality test should be applied, in order to ensure that these regulations truly fulfil their objective.


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