À la différence d'autres protocoles où la clause de respect des droits de l'homme figure dans les articles concernant les conditions de suspension, dans la proposition à l'examen, cette clause apparaît déjà à l'article 1, avec une référence à l'article 2 de l'accord de partenariat relatif au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.
In contrast to other protocols, where the human rights clause appears in the articles laying down conditions for suspension, here it already appears in Article 1, with a reference to Article 2 of the Association Agreement on respect for democratic principles and fundamental human rights.
