Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exclusion au titre de la garde et du contrôle
Exclusions au titre de l'application graduée
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Voies exclusives
Voies réservées à l'usage exclusif
Voies réservées à titre exclusif

Translation of "Exclusions au titre de la compétitivité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


exclusion au titre de la garde et du contrôle

care, custody and control exclusion


exclusions au titre de l'application graduée

graduation exclusions


voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif

exclusive channels


titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) soit l’adolescent est visé à l’article 16 (incertitude sur le statut de l’accusé) et est accusé d’une infraction qu’il aurait commise après avoir atteint l’âge de quatorze ans et à l’égard de laquelle un adulte aurait le droit de faire un choix au titre de l’article 536 du Code criminel ou à l’égard de laquelle une cour supérieure de juridiction criminelle aurait eu compétence exclusive au titre de l’article 469 de cette loi.

(d) the person to whom section 16 (status of accused uncertain) applies is charged with having, after attaining the age of fourteen years, committed an offence for which an adult would be entitled to an election under section 536 of the Criminal Code, or over which a superior court of criminal jurisdiction would have exclusive jurisdiction under section 469 of that Act.


Ceci ne devrait cependant pas empêcher l'utilisation de fonds provenant des systèmes de garantie des dépôts ou des fonds de résolution dans le but d'absorber les pertes qu'auraient sinon subies les déposants couverts ou les créanciers exclus à titre discrétionnaire .

This, however, should not impede the use of funds from the deposit guarantee schemes or resolution funds in order to absorb losses that would have otherwise been suffered by covered depositors or discretionarily excluded creditors .


21. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la compétitivité pour la croissance et l'emploi s'établissent à 11 690 000 000 EUR, laissant par là même une marge de 82 000 000 EUR; constate que l'on est donc en présence d'une hausse de 5,5 % par rapport à 2008; note que les paiement sont également en hausse de 5,3 %, s'établissant à 10 285 200 000 EUR;

21. Notes that PDB commitments for Competitiveness for Growth and Employment equal EUR 11 690 million, leaving a margin of EUR 82 million; this represents an increase of 5,5% compared to 2008; notes that payments also increase by 5,3% to a total of EUR 10 285,2 million;


3. Les établissements exclus à titre permanent conformément à l'article 2, à l'exception toutefois des banques centrales des États membres, sont traités comme des établissements financiers pour l'application de l'article 39 et du titre V, chapitre 4, section 1.

3. The institutions permanently excluded pursuant to Article 2, with the exception, however, of the central banks of the Member States, shall be treated as financial institutions for the purposes of Article 39 and Title V, Chapter 4, Section 1.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tout en se proposant d'agir sur l'ensemble de ces facteurs, la Commission souligne, à juste titre, que la compétitivité de notre industrie dépend surtout de sa capacité à innover.

While proposing to take action on all of these factors, the Commission rightly stresses that the competitiveness of our industry depends above all on its capacity for innovation.


1. L'appareil de contrôle est installé et utilisé sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises et immatriculés dans un État membre, à l'exception des véhicules visés à l'article 3 et à l'article 16, paragraphe 2 , du règlement (CE) nº./2005 ; les véhicules qui étaient exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 3820/85, mais qui ne sont plus exclus au titre du règlement (CE) nº ./2005 + , ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour se conformer à cette obligation.

1. Recording equipment shall be installed and used in vehicles registered in a Member State which are used for the carriage of passengers or goods by road except for the vehicles referred to in Articles 3 and 16(2) of Regulation (EC) No ./2005 + ; vehicle s which were exempted from the scope of application of Regulation (EEC) No 3820/85 but which are no longer exempted under Regulation (EC) No ../2005 + shall have until 31 December 2007 to comply with this requirement.


M. Don Bell: À juste titre, car la compétitivité fiscale peut évidemment influer sur le mouvement de capitaux à l'étranger et sur la décision d'établir des industries au Canada, par exemple, ou de maintenir des industries au Canada—je suppose que c'est pour cette raison que j'ai posé la question.

Mr. Don Bell: To that degree, because that taxation competitiveness can obviously affect the flow of capital across the border and the decisions to locate industries in Canada, for example, or to maintain industries in Canada I guess that's the reason I asked that question.


Ces rapports doivent englober les aspects suivants: une analyse de l'efficacité de la liste des abonnés auto-exclus à titre de répertoire national; le nombre de consommateurs y ayant inscrit leur nom; le nombre de personnes payant des droits d'accès à la liste et le montant de ces droits; une analyse des résultats des efforts de coordination et de mise en application de la liste des abonnés auto-exclus; un examen des mesures d'application.

The report must include: an analysis of the effectiveness of the do not call registry as a national registry; the number of consumers who have placed their telephone numbers into the registry; the number of persons paying fees for access to the registry and the amount of such fees; an analysis of the progress of coordinating the operation and enforcement of the do not call registry; and, a review of the enforcement proceedings.


- pour lutter contre l'exclusion sociale et accroître la compétitivité et la capacité d'adaptation, il est essentiel d'améliorer les qualifications et de les adapter aux besoins du marché du travail, d'étendre les possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie et d'encourager le développement des compétences;

In order to fight social exclusion and improve competitivity and adaptability, it is essential to improve and adapt qualifications to the needs of the labour market, enhance opportunities for life long learning, as well as support the development of skills;


Cette révision devra permettre à la Commission d'autoriser les Etats membres à utiliser des fonds nationaux pour octroyer, entre autres, des aides à l'investissement dans des secteurs exclus au titre de la décision de 1990 mais non au titre de la décision de 1994.

This policy revision opens the way for the Commission to allow Member States to use national funds, inter alia, to grant aid for investments in sectors excluded under the 1990 decision but permissible under that taken in 1994.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Exclusions au titre de la compétitivité ->

Date index: 2023-07-05
w