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Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Dossier d'audit de l'exercice précédent
Dossier de vérification de l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Exercice antérieur
Exercice précédent
Période antérieure
Période précédente
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent

Traduction de «Exercice précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


dossier d'audit de l'exercice précédent [ dossier de vérification de l'exercice précédent ]

prior-year audit file


redressement des créditeurs de l'exercice précédent [ redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent ]

adjustment to prior year's payables [ adjustment of prior year's payables at year end ]


exercice antérieur | période antérieure | période précédente | exercice précédent

prior period


exercice antérieur | exercice précédent

prior period


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des chiffres pour l’agrégat RNB et ses composantes de l’exercice précédent, fournis par les États membres en application de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité d'un montant calculé conformément aux règles de l'Union et crédité des douze inscriptions intervenues au cours de l'exercice précédent.

On the basis of figures for aggregate gross national income and its components from the preceding year, supplied by the Member States in accordance with Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, each Member State shall be debited with an amount calculated according to Union rules and credited with the 12 payments made during that previous financial year.


a) si le choix prévu au paragraphe 35(1) était en vigueur au cours de l’exercice (appelé « exercice précédent » au présent paragraphe) précédant l’exercice donné et que la personne n’a pas ajouté ou déduit de montant aux termes du paragraphe (2) relativement à l’exercice précédent pour une période de déclaration se terminant avant la période de déclaration donnée, le total des montants qui, en l’absence du paragraphe (1), auraient été à ajouter à sa taxe nette en application du paragraphe 236.01(2) de la Loi par l’effet des articles 31 ou 32 pour chacune de ses périodes de déclaration se terminant dans l’exercice précédent,

(a) if an election made under subsection 35(1) was in effect during the fiscal year (in this subsection referred to as the “prior fiscal year”) immediately preceding the particular fiscal year and the person has not added or deducted an amount under subsection (2) in respect of that prior fiscal year in a reporting period ending before the particular reporting period, the total of all amounts that, in the absence of subsection (1), would have been required under subsection 236.01(2) of the Act to be added to the net tax of the person as a consequence of section 31 or 32 for each reporting period of the person ending in the prior fiscal y ...[+++]


f) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (7) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible du régime pour son exercice se terminant dans l’exercice précédent —, moins la valeur de l’élément B de la formule fi ...[+++]

(f) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a qualifying employer of the pension plan for that fiscal year of the other participating employer, less the ...[+++]


e) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (5) ou (6) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible désigné du régime pour son exercice se terminant dans l’exercice précédent —, moins la valeur de l’élé ...[+++]

(e) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a selected qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a selected qualifying employer of the pension plan for that fiscal year of the other partici ...[+++]


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d) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (7) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissible du régime pour son exercice se terminant dans l’exercice précédent —, moins la valeur de l’élément B de la formule fi ...[+++]

(d) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (7) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating employer and is a qualifying employer of the pension plan for that fiscal year of the other participating employer, less the ...[+++]


Question n 123 M. Don Davies: En ce qui concerne le financement fédéral des organismes de services d’établissement des immigrants: a) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien totalise par exercice le financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; b) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice ont présenté une demande de financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; c) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice ont reçu du financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province o ...[+++]

Question No. 123 Mr. Don Davies: With respect to federal funding for agencies and organizations providing immigrant settlement services: (a) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2011-2012, what was the total amount of federal funding allocated (i) across Canada as a whole, (ii) by province and territory, (iii) by municipality, (iv) by electoral district; (b) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2011-2012, what is the total number of agencies and organizations that applied for federal funding (i) across Canada as a whole, (ii) broken down by province and territory, (iii) broken down by municipality, (iv) broken down by electoral district; (c) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2011-2012, what was the total n ...[+++]


6. Sur la base des chiffres pour l'agrégat RNB aux prix du marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité du montant qui résulte de l'application au RNB du taux retenu pour l'exercice précédent et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

6. On the basis of figures for aggregate GNI at market prices and its components from the preceding year, supplied by the Member States in accordance with Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003, each Member State shall be debited with an amount calculated by applying to GNI the rate adopted for the previous financial year and credited with the payments made during that previous financial year.


5. Si la marge de solvabilité telle que calculée aux paragraphes 2, 3 et 4 est inférieure à la marge de solvabilité requise de l'exercice précédent, la marge de solvabilité exigée est au moins égale à celle de l'exercice précédent, multipliée par le rapport entre le montant des provisions techniques pour sinistres à la fin du dernier exercice et leur montant au début du dernier exercice.

5. If the required solvency margin as calculated in paragraphs 2, 3 and 4 is lower than the required solvency margin of the year before, the required solvency margin shall be at least equal to the required solvency margin of the year before multiplied by the ratio between the amount of the technical provisions for claims outstanding at the end of the last financial year and the amount of the technical provisions for claims outstanding at the beginning of the last financial year.


7. Sur la base des chiffres pour l'agrégat PBN aux prix de marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 89/130/CEE, Euratom, chaque État membre est débité du montant qui résulte de l'application au PNB du taux retenu pour l'exercice précédent et modifié, le cas échéant, en fonction de l'utilisation de la réserve monétaire FEOGA, de la réserve relative aux opérations de prêt et de garantie des prêts et de la réserve pour aides d'urgence, et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

7. On the basis of figures for aggregate GNP at market prices and its components from the preceding year, supplied by the Member States in accordance with Article 3(2) of Directive 89/130/EEC, Euratom, each Member State shall be debited with an amount calculated by applying to GNP the rate adopted for the previous financial year, amended, where appropriate, in the light of any use of the EAGGF monetary reserve, of the reserve relating to loans and loan guarantees or of the reserve relating to loans and loan guarantees or of the reserve for emergency aid, and credited with the payments made during that previous financial year.


Outre un état général des recettes (présentant les prévisions de recettes des Communautés pour l'exercice en question ainsi que les recettes de l'exercice précédent), le budget comporte des sections divisées en états des recettes (recettes pour l'exercice en question et précédant ainsi que les commentaires afférents) et des dépenses.

The budget contains a general statement of revenue (estimated revenue of the Communities for the financial year in question and actual revenue in the previous financial year), plus a number of sections subdivided into statements of revenue (revenue for the financial year in question and the previous year, together with the relevant remarks) and expenditure.


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